Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Veuillez s’il vous plaît nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

Ø  Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse payernoise de la personne recherchée

Ø  Le motif de votre requête

Ø  Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)

Ø  Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable

Ø  Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)

Une facture vous sera adressée au moment du traitement de votre demande.

Demande de renseignements pour entreprises

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis. Veuillez s’il vous plaît nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

Ø  Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse payernoise de la personne recherchée

Ø  Le motif de votre requête

Ø  Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)

Une facture vous sera adressée au moment du traitement de votre demande.

TARIFS

  • CHF 5.00 pour l’adresse uniquement
  • CHF 10.00 pour l’identité partielle selon directives cantonales
  • CHF 30.00 par recherche ayant nécessité des recherches compliquées (archives), selon la difficulté et l’ampleur du travail