Police des constructions

Chaque projet de construction doit se baser sur la réglementation en vigueur. La réglementation cantonale (dont, notamment, la LATC & la RLATC) doivent également êtres consultés pour l’établissement d’un projet.
(pour plus d'informations : www.rsv.vd.ch - point 7. Travaux)

Pour ce faire vous pouvez consulter ci-dessous divers éléments définissant les règles communales de la police des constructions et de l’urbanisme.

Avant de déposer un dossier complet, il est conseillé de soumettre tout projet auprès de la Direction des Travaux pour consultation préalable

Nomenclature

PQ= Plan de Quartier
PPA=Plan Partiel d’Affectation
PEP=Plan d'Extension Partiel
PQCM=Plan de Quartier de Compétence Municipale
PDL=Plan Directeur Localisé

Plans d'affectation

  • PPA 82

    Avenant au plan partiel d'affectation "A la Boverie" (n°65).
  • PPA 81

    Plan partiel d'affectation "A la Coulaz"
  • PPA 87

    Plan partiel d'affectation "Invuardes du Vernex"
  • PQ 29

    Plan de quartier "La Coulaz"
  • PQ 34

    Plan de quartier "La Coulaz" (Modification de l'implantation de 3 bâtiments de 8 niveaux)
  • PQ 31

    Plan de quartier "Les Grandes Rayes - EST"
  • PPA 80

    Avenant au plan partiel d'affectation "A la Grosse Pierre" (n°73).
  • PPA 79

    Plan partiel d'affectation "Longbroye"
  • PPA 72

    Plan partiel d'affectation "Aéropôle II"
  • PPA 71

    Plan partiel d'affectation "Aéropôle I"
  • PPA 73

    Plan partiel d'affectation "A la Grosse Pierre" (voir aussi Avenant n° 80).
  • PPA 76

    Plan partiel d'affectation "La Foule".
  • PPA 78

    Plan partiel d'affection "Le Pré Thorin - Jardins Familiaux"
  • PQ 48

    Plan de quartier "Aux Invuardes". Modifié en partie par le PQ "Aux Invuardes II" (n°89).
  • PQ 49.1

    Addenda au plan de quartier au lieu-dit "La Coulaz"
  • PQ 67

    Plan de quartier "Général Guisan"
  • PQ 56

    Plan de quartier "Reine Berthe Est" Secteur compris entre: - La Rue du Simplon - La Rue de Lausanne - L'Impasse de la Reine Berthe - La Rue de la Boverie
  • PQ 75

    Plan de Quartier "VERS BUSSY".
  • PQ 85

    Plan de quartier "Rue de Vuary 2-4-6"
  • PQ 90

    Plan de quartier "Quartier de Vuary"
  • PQ 89

    Plan de quartier "Aux Invuardes II"
  • PQ 55

    Plan de quartier "Reine Berthe Ouest" Secteur compris entre: - La Rue des Rammes - La Rue des Deux Tours - La Rue de Lausanne - La Rue du Simplon - La Rue de Guillermaux
  • PQ 54.4

    Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre: - La Rue à Thomas - Le Quai de la Broye - La Rue de Derrière la Tour - La Rue du Chemin Neuf
  • PQ 52

    Plan de quartier "Rue du Jura" Secteur compris entre: - La Rue d'Yverdon - La Rue de la Bombazine - La Rue des Terreaux - la Rue des Thuyas Voir modification approuvée le 12.07.2007.
  • PQ 49

    Plan de quartier au lieu-dit "La Coulaz". Cette zone est l'objet de 2 plans de quartier. Le premier (plan 29) a été approuvé par le Conseil d'Etat le 4 juin 1963. Le second (plan 34) est une modification de l'implantation de 3 bâtiments de 8 niveaux; il a été approuvé par le Conseil d'Etat le 21 décembre 1965.
  • PQ 54.1

    Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre: - La Grande Rue - La Rue de la Croix Blanche - La Rue à Thomas - La Rue du Chemin Neuf
  • PQ 54.2

    Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre: - La Grande Rue - Le Passage du Portail - La Rue à Thomas - La Rue de la Croix Blanche
  • PQ 54.3

    Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre: - La Grande Rue - Le Quai de la Broye - La Rue à Thomas - Le Passage du Portail
  • PPA 70

    Plan partiel d'affectation "la Vignette"
  • PPA 69

    Plan partiel d'affectation du quartier de "La Blancherie"
  • PE 39

    Modification du "Plan d'extension et abrogation du règlement spécial concernant la Rue du Marché et Rue du Collège" approuvé par le Conseil d'Etat le 27.12.57.
  • Plan d'extension 37

    Plan d'extension et règlement fixant la limite des constructions et des possibilités de construction le long de l'Avenue Général Jomini et la Rue de la Tour, entre la Place général Guisan et la Rue de la Passerelle
  • PEP 41

    Plan d'extension partiel d'un secteur compris entre les "Rue de savoie - Rue du Temple et Rue de la Gare"
  • PEP 42

    Plan d'extension partiel pour la création d'une zone réservée à la construction d'un manège au lieu-dit "Les Avanturies"
  • PEP 45a

    Plan d'extension partiel Vieille Ville - secteur Nord "Quartier des Blanchisseuses" (n°45) approuvé le 29.11.1985. Avenant (n°45a) au plan d'extension partiel approuvé le 23.12.1986.
  • PEP 44

    Plan d'extension partiel de "l'Eglise Catholique"
  • PE 21-38

    Plan d'extension et règlement concernant le quartier "Les Grandes Chenevières et Pré du Château" (n°21) approuvé le 11.10.1957. Modification du plan d'extension et règlement concernant le quartier "les Grandes Chenevières et Prés du Château" (n°38) approuvé le 15.04.1970.
  • PE 15

    Plan d'extension et règlement spécial concernant le quartier "Sur la Place du Marché"
  • MPGA 83

    Modification du plan général d'affectation "Champ Cheval" sur la parcelle 4835.
  • MPGA 77

    Modification du plan général d'affectation à la Rue des Berges.
  • MPGA 84

    Modification du plan général d'affectation "Champ Cheval" sur la parcelle 2259.
  • MPGA 86

    Modification du plan général d'affectation "Aux Grandes Rayes" et "Champ Cheval" sur les parcelles 2201 et 4836.
  • MPGA 88

    Modification du plan général d'affectation à la Rue de la Gare (parcelle 5495).
  • PEP 46

    Plan d'extension partiel créant une zone de constructions d'utilité publique et de villas au lieu-dit "Invuardes-Devant"
  • PEP 47

    Plan d'extension partiel au lieu-dit "Aux Invuardes"
  • PPA 61

    Plan partiel d'affectation "Golf des Invuardes". Modification approuvée par le Conseil d'Etat en date du 11.12.2001 enregistrée au SAT sous le No 02.26.2.
  • PPA 60.3

    Plan partiel d'affectation "A la Palaz" - "Route de Morens"
  • PPA 63.1

    Avenant au plan partiel d'affectation "Le Sansui" (Secteur 7).
  • PPA 63

    Plan partiel d'affectation "Le Sansui" (voir aussi l'Avenant n° 63.1).
  • PPA 65

    Plan partiel d'affectation "A la Boverie" (voir aussi Avenant n° 82).
  • PPA 64

    Plan partiel d'affectation "Maladaire"
  • PPA 60.2

    Plan partiel d'affectation "A la Palaz" "A la Monnéaz"
  • PPA 60.1

    Plan partiel d'affectation "En Champ Aubert"
  • PPA 40

    Plan partiel d'affectation "Route de Grandcour" - "Chemin des Oiseaux"
  • PEP 50

    Plan d'extension partiel et règlement fixant le périmètre des zones spéciales pour les hameaux de Vers-chez-Savary, Corges, Vers-chez-Perrin, Etrabloz.
  • PPA 43

    Plan partiel d'affectation "Le Vernex"
  • PPA 53

    Plan partiel d'affectation "Sus Crottet"
  • PPA 59

    Plan partiel d'affectation "Au Châtelet"
  • MPGA 74

    Modification partielle du plan général d'affectation "Champ Sarazin" (anciennement situé sur la Commune de Corcelles-près-Payerne)