Police des constructions

Chaque projet de construction doit se baser sur la réglementation en vigueur. La réglementation cantonale (dont, notamment, la LATC & la RLATC) doivent également êtres consultés pour l’établissement d’un projet.
(pour plus d'informations : www.rsv.vd.ch - point 7. Travaux)

Pour ce faire vous pouvez consulter ci-dessous divers éléments définissant les règles communales de la police des constructions et de l’urbanisme.

Avant de déposer un dossier complet, il est conseillé de soumettre tout projet auprès de la Direction des Travaux pour consultation préalable

Nomenclature

PQ= Plan de Quartier
PPA=Plan Partiel d’Affectation
PEP=Plan d'Extension Partiel
PQCM=Plan de Quartier de Compétence Municipale
PDL=Plan Directeur Localisé