Urbanisme et règlements

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Chaque projet de construction doit se baser sur la réglementation en vigueur. La réglementation cantonale (dont, notamment, la LATC & la RLATC) doivent également êtres consultés pour l’établissement d’un projet.
(pour plus d'informations : www.rsv.vd.ch - point 7. Travaux)

Pour ce faire vous pouvez consulter ci-dessous divers éléments définissant les règles communales de la police des constructions et de l’urbanisme :

	Plan de zones ou Plan Général d’Affectation (adopté en 1982)
	RPGA / Règlement du Plan Général d’Affectation et de police des constructions (adopté en 1996)
	(ce document est aussi disponible en version imprimée et reliée auprès de la Direction des Travaux pour le prix de 10 francs)

Nomenclature

PQ	=	Plan de Quartier
PPA	=	Plan Partiel d’Affectation
PEP	=	Plan d'Extension Partiel
PQCM	=	Plan de Quartier de Compétence Municipale
PDL	=	Plan Directeur Localisé

Pour plus de renseignements, possibilité de prendre contact avec :

Direction des Travaux

Rue de Savoie 1
Case postale 112
1530 Payerne
Guichet : Hôtel de Ville - 2e étage
(Ouvert entre 08h00 et 12h00 & 14h00 et 16h30)

Avant de déposer un dossier complet, il est conseillé de soumettre tout projet auprès de la Direction des Travaux pour consultation préalable