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		Nom du fichier	Description	type	date de création
		Ascendant Descendant			Ascendant Descendant
1		Préavis 11/2010	Vente de 32'000 m2 de terrain agricole à Armasuisse en vue de l’aménagement d’un système d’approche aux instruments ILS pour l’aérodrome de Payerne	pdf	2011/10/11
2		Préavis 15/2009	Elaboration d’un nouveau plan directeur communal (PDCom) ; Révision des plans de quartier (PQ) du centre historique	pdf	2011/10/11
3		Préavis 14/2009	Adhésion au groupement forestier régional	pdf	2011/10/11
4		Préavis 13/2009	Première série de complément au budget 2009.	pdf	2011/10/11
5		Préavis 11/2009	Achat et transformation du bâtiment du Café du Marché.	pdf	2011/10/11
6		Préavis 10/2009	Règlement concernant le service de taxi(s) (annule et remplace le préavis no 22/2008).	pdf	2011/10/11
7		Préavis 09 2009	Procédure de légalisation d'une zone d'activités publique et sportive à Payerne. Demande de crédit d'étude.	pdf	2011/10/11
8		Préavis 08/2009	Subvention à l'Association "Payerne 2010", organisatrice des événements liés à l'anniversaire des 11 siècles de la création de l'Abbaye de Cluny.	pdf	2011/10/11
9		Préavis 07/2009	Remplacement du terrain Ricoten du Stade municipal par un terrain d'entraînement en gazon synthétique. Réponse à la motion de Mme Fabienne Mora et consorts demandant à la Municipalité un terrain en structure synthétique afin de remplacer le terrain Ricoten.	pdf	2011/10/11
10		Préavis 06/2009	Association Intercommunale pour l'Incinération des Produits Carnés, révision des statuts.	pdf	2011/10/11
11		Préavis 05/2009	Communes de Payerne et Corcelles-près-Payerne : Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours. Convention sur le service de défense contre l'incendie et de secours.	pdf	2011/10/11
12		Préavis 04/2009	Plan Partiel d'Affectation "Le Pré Thorin – Jardins familiaux".	pdf	2011/10/11
13		Préavis 03/2009	Modification de l'emplacement de la place de jeux des Rammes et réalisation d'un nouveau couvert à vélos.	pdf	2011/10/11
14		Préavis 02/2009	Demande de crédit d'étude pour la rénovation de la Halle des Fêtes.	pdf	2011/10/11
15		Préavis 01/2009	Remplacement de la conduite d'eau potable à la rue de l'Avenir.	pdf	2011/10/11
16		Préavis 24/2008	Remplacement du terrain Ricoten du Stade municipal par un terrain en gazon et réponse à la motion de M. le Conseiller Bertrand Favez et consorts.	pdf	2011/10/11
17		Préavis 23/2008	Achat à la famille Givel de la parcelle Registre foncier no 616 sise à la rue de Guillermaux, à Payerne.	pdf	2011/10/11
18		Préavis 22/2008	Règlement concernant le service de taxis.	pdf	2011/10/11
19		Préavis 21/2008	Arcades Broye-Vully, suite du programme pour les années 2010, 2011 et 2012 – Demande de crédit pour le financement.	pdf	2011/10/11
20		Préavis 20/2008	Arrêté d'imposition pour les années 2009, 2010 et 2011.	pdf	2011/10/11
21		Préavis 19/2008	Adhésion à l'ARAJ BROYE-VULLY (Association du Réseau d'Accueil de Jour Broye-Vully).	pdf	2011/10/11
22		Préavis 18/2008	Création de locaux de pressurage et de vinification à Montagny. Réfection du système de refroidissement à la cave communale.	pdf	2011/10/11
23		Préavis 17/2008	Assainissement de l'éclairage public.	pdf	2011/10/11
24		Préavis 16/2008	Plan quinquennal de gestion d'entretien du réseau communal. Demande de crédit pour la réalisation des travaux d'entretien sur 5 ans (2009 – 2013).	pdf	2011/10/11
25		Préavis 15/2008	Aménagement et équipement du quartier du Sansui – Etape 2.	pdf	2011/10/11
26		Préavis 14/2008	Aménagement d'un giratoire à la route de Corcelles à l'intersection de la RC 518b et la RC 607b.	pdf	2011/10/11
27		Préavis 13/2008	Révision du règlement du Conseil communal.	pdf	2011/10/11
28		Préavis 12/2008	Plan Partiel d'Affectation "Le Vernex" en remplacement du PEP "Le Vernex".	pdf	2011/10/11
29		Préavis 11/2008	Remplacement du terrain Ricoten du Stade municipal par un terrain en gazon synthétique.	pdf	2011/10/11
30		Préavis 10/2008	Modification de la limite cantonale et communale entre les communes de Fétigny et Payerne.	pdf	2011/10/11

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