Commissions chargées d’études de préavis – Archives

Les listes de membres des commissions chargées de l’étude de préavis des années antérieures sont disponibles ci-dessous.

Commissions préavis 2020

Commissions préavis 2019

Commissions préavis 2018

Commissions préavis 2017

Commissions préavis 2016