Règlements communaux

Retrouvez sur cette page les différents règlements communaux concernant tous les secteurs.

Conseil communal

Règlement du conseil communal
En vigueur dès le 22.08.2016

Police

Service du feu

Infrastructures

Urbanisme et police des constructions

PGA - Plan général d'affectation
En vigueur depuis le 01.09.1982
Règlement sur les jardins familiaux
En vigueur depuis le 26.06.1995
PQ 29 - Plan de quartier "La Coulaz"
En vigueur depuis le 04.06.1963
PQ 67 - Plan de quartier "Général Guisan"
En vigueur depuis le 14.10.1999
PQ 75 - Plan de Quartier "VERS BUSSY"
En vigueur depuis le 11.05.2004
PPA 76 - Plan partiel d'affectation "La Foule"
En vigueur depuis le 20.04.2007
PQ 85 - Plan de quartier "Rue de Vuary 2-4-6"
En vigueur depuis le 19.03.2014
PQ 89 - Plan de quartier "Aux Invuardes II"
En vigueur depuis le 10.02.2017
PQ 90 - Plan de quartier "Quartier de Vuary"
En vigueur depuis le 09.03.2017

Environnement

Classement communal des arbres - règlement
En vigueur depuis le 08.04.2021 / Plans et liste des objets cartographiés consultables au guichet des services techniques à l'Hôtel de Ville