Le permis G (Frontalier) est une autorisation de séjour accordée aux personnes travaillant en Suisse mais gardant leur domicile principal dans un autre pays européen. Les européens peuvent travailler en Suisse et vivre dans n’importe quel pays de l’Union européenne ou de l’AELE. Une autorisation frontalière leur sera accordée. Les personnes non-européennes sont soumises à des conditions plus strictes.

Prise d’activité à Payerne ou changement d'employeur

Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription, et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.

Souvent, les démarches pour l’obtention du permis se font directement entre l’employeur et le Service de la population de Lausanne, mais le permis G (Frontalier) est envoyé au Bureau des étrangers de Payerne.

Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis G (Frontalier), nous vous contactons pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

  • formulaire d’annonce d’arrivée frontalier dûment complété et signé ;
  • carte d’identité ou passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis G (Frontalier) si déjà accordé ;
  • document d’état civil ;
  • attestation de la mairie indiquant l’adresse du domicile sur le territoire étranger ;
  • formulaire de prise d’activité (origine UE/AELE ou Etat tiers), complété par l’employeur ;
  • contrat de travail ou de mission, ainsi que les 3 dernières fiches de salaire si possible ;
  • une photo format passeport.

Emoluments

  • ressortissants CE/AELE: Fr. 65.– par adulte pour la demande d’autorisation, ainsi que Fr. 15.– de taxe d’inscription par déclaration ;
  • ressortissants des états tiers (extra-communautaires): Fr. 105.– par adulte pour la demande d’autorisation, ainsi que Fr. 15.– de taxe d’inscription par déclaration.

Enfin, nous précisons que nous n’acceptons que les dossiers complets et que la liste des documents à présenter peut varier selon les particularités de chaque dossier personnel.

Fin de mission à Payerne

Lorsque vous terminez votre mission à Payerne, vous et votre employeur êtes tenus de nous annoncer ce changement sans délai personnellement à nos guichets ou de nous faire parvenir cette information par écrit.

ATTENTION !

Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.

Nous n’acceptons que les dossiers complets.

L’annonce que vous avez faite auprès de la gérance, du propriétaire ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer personnellement.

Documents utiles