Le permis G (Frontalier) est une autorisation de séjour accordée aux personnes travaillant en Suisse mais gardant leur domicile principal dans un autre pays européen. Les européens peuvent travailler en Suisse et vivre dans n’importe quel pays de l’Union européenne ou de l’AELE. Une autorisation frontalière leur sera accordée. Les personnes non-européennes sont soumises à des conditions plus strictes.
Dès le 1er janvier 2022, la demande d’autorisation frontalière est faite directement auprès du Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Les formulaires (demande initiale, renouvellement, modification) sont disponibles directement sur la page internet dédiée.
Résidence secondaire à Payerne
Si vous séjournez dans notre Commune (résidence secondaire) dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger (domicile principal), vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription en résidence secondaire, et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier.
Vous êtes tenus de vous annoncer dans un délai de 8 jours après votre arrivée. Vous devez vous présenter personnellement pour vous inscrire à notre guichet avec les documents suivants :
- formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété et signé ;
- carte d’identité ou passeport (document original et en cours de validité) ;
- permis G (Frontalier) si déjà accordé ;
- document d’état civil ;
- bail à loyer, acte d’achat/vente ou attestation du logeur datée et signée (accompagnée des annexes requises) ;
- attestation de la mairie indiquant l’adresse du domicile sur le territoire étranger ;
- formulaire de prise d’activité (origine UE/AELE ou Etat tiers), complété par l’employeur ;
- contrat de travail ou de mission, ainsi que les 3 dernières fiches de salaire si possible.
Emoluments
Un émolument d’inscription de Fr. 25.– par personne majeure est à payer.
ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous n’acceptons que les dossiers complets.
L’annonce que vous avez faite auprès de la gérance, du propriétaire ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer personnellement.