Renouvellement / Prolongation de permis

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ? 
​Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F), vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/de la famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?
Les documents à présenter varient en fonction des type de permis délivrés et des cas particuliers. Vous pouvez vous référer aux listes figurant ci-dessous.

Ressortissants CE/AELE

  • avis de fin de validité C dûment complété et signé ;
  • carte d’identité ou passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis C actuel ;
  • document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse dernièrement ;
  • dernière fiche de salaire et contrat de travail si changement d’employeur depuis la délivrance du précédent permis ;
  • une photographie au format passeport de moins de 3 mois ;
  • émolument : Fr. 75.– par adulte et Fr. 30.– par enfant.
  • avis de fin de validité B dûment complété et signé ;
  • carte d’identité ou passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis B actuel ;
  • document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse dernièrement ;
  • deux dernières fiches de salaire et contrat de travail si changement d’employeur depuis la délivrance du précédent permis ou toute preuve des moyens financiers ;
  • une photographie au format passeport de moins de 3 mois ;
  • émolument : Fr. 65.– par adulte et Fr. 30.– par enfant.

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties par courrier ou au guichet (en fonction de la date LCF figurant sur le permis B). Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B et payer Fr. 105.– .

  • avis de renouvellement du permis de courte durée L dûment complété et signé ;
  • carte d’identité ou passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis L actuel ;
  • la demande d’un titre de séjour UE/AELE dûment complétée, signée ET timbrée par votre employeur ;
  • nouveau contrat de travail ou de mission ;
  • document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse dernièrement ;
  • une photographie au format passeport de moins de 3 mois ;
  • émolument : Fr. 65.– par adulte et Fr. 30.– par enfant.
  • avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur ;
  • carte d’identité ou passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis G actuel ;
  • la demande d’un titre de séjour UE/AELE dûment complétée, signée ET timbrée par votre employeur ;
  • nouveau contrat de travail ou de mission ;
  • document d’état civil à jour ;
  • attestation de la mairie de votre lieu de domicile à l’étranger confirmant votre adresse ;
  • une photographie au format passeport de moins de 3 mois ;
  • émolument : Fr. 65.–.

Ressortissants Etat tiers

  • avis de fin de validité C dûment complété et signé ;
  • passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis C actuel ;
  • document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse dernièrement ;
  • dernière fiche de salaire et contrat de travail si changement d’employeur depuis la délivrance du précédent permis ;
  • émolument : Fr. 87.– par adulte et par enfant.
  • avis de fin de validité B dûment complété et signé, également par votre employeur (timbre) ;
  • passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis B actuel ;
  • document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse dernièrement ;
  • deux dernières fiches de salaire et contrat de travail si changement d’employeur depuis la délivrance du précédent permis ou toute preuve des moyens financiers ;
  • émolument : Fr. 97.– par adulte et par enfant.

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C sont averties dans par courrier ou au guichet (en fonction de la date LCF figurant sur le permis B). Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B et payer Fr. 117.– .

De plus, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l’oral et A1 à l’écrit (passeport de langue FIDE, tests en ligne pas acceptés) est demandé en fonction de votre nationalité.

  • avis de renouvellement du permis de courte durée L dûment complété et signé ;
  • passeport (document original et en cours de validité) ;
  • permis L actuel ;
  • la demande de prise d’emploi Etat tiers dûment complétée, signée ET timbrée par votre employeur ;
  • nouveau contrat de travail ou de mission ;
  • document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse dernièrement ;
  • émolument : Fr. 97.– par adulte ou par enfant.
ATTENTION !

Ces informations sont d’ordre général : chaque dossier peut être amené à des spécificités propres.

N’oubliez pas de prendre avec vous l’avis de fin de validité que nous vous avons envoyé par courrier.

Tous les membres du ménage/de la famille doivent se présenter personnellement, même les enfants mineurs.

En cas de perte/vol de votre document d’identité ou de votre permis, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne document d’identité ou de votre permis. Ce dernier est à présenter au guichet.

Nous acceptons uniquement les dossiers complets.