Abattage des arbres

Conformément au Classement communal des arbres en cours d’approbation et à la LPNMS, l’abattage d’arbres protégés ne peut être effectué qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Municipalité selon procédure ci-dessous.

photo of brown wood slab

Procédure

  • la requête doit être adressée par écrit à la Municipalité, dûment motivée et accompagnée d’un plan de situation ou d’un croquis précisant l’emplacement d’un ou des arbres ou plantations protégés à abattre. Pour toute atteinte à un milieu naturel qui risque de porter des préjudices graves à la faune, l’autorisation communale doit être accompagnée de l’autorisation de la « Direction générale de l’environnement, Biodiversité et Paysage (DGE-BIODIV) ». Le surveillant permanent de la faune sera contacté par la Municipalité en cours de procédure ;
  • la Municipalité accorde l’autorisation lorsque l’une ou l’autre des conditions indiquées à l’art. 6 de la LPNMS ou de l’art. 15 du RLPNMS cité en annexe I sont réalisées. La durée de validité de l’autorisation est définie par la Municipalité. Elle n’excédera pas deux ans ;
  • la demande d’abattage est affichée au pilier public durant vingt jours ;
  • la Municipalité statue sur la demande et sur les oppositions éventuelles. Par la suite, une réponse sera adressée au requérant ;
  • les demandes d’abattage pour éclaircir à l’intérieur de boqueteaux, de cordons boisés et autres surfaces arborées trop denses ou pour favoriser le développement d’autres arbres, ne font pas l’objet d’affichage au pilier public. La Municipalité statue sur chaque demande.

Plantes invasives

Privilégiez la plantation d’espèces indigènes mais évitez impérativement la plantation d’espèces invasives provoquant des dommages pour la biodiversité. Veuillez vous informer auprès d’Info Flora.

En savoir plus

Formulaire de demande d'autorisation d'abattage