Vous souhaitez effectuer des travaux de construction ? Veuillez trouver les informations qui pourraient vous intéresser ci-dessous.
Demande préalable
Afin que la Commune puisse de déterminer sur le type de procédure, une demande préalable doit être envoyée à l’adresse email police.construction@payerne.ch.
Les informations et documents à fournir sont les suivants :
- Numéro de parcelle et coordonnées du requérant
- Type et description des travaux
- Plan, fiche technique ou tout autre document aidant la compréhension du projet
En cas de changement d’affectation de locaux commerciaux ou d’installation de poulailler des formulaires doivent être remplis.
Formulaire locaux commerciaux Formulaire poulaillerInformations utiles
Police des constructions
- Type de procédures
- Cas particuliers
- Plan général d’affectation
- Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions
- Règlement communal sur les émoluments administratifs
- Autres règlements communaux
Infrastructures
- Demande de raccordement au réseau d’eau potable
- Rétention et infiltration des eaux de ruissellement
- Contacts des prestataires d’infrastructures
- Règlement communal sur la distribution de l’eau
- Règlement communal sur l’évacuation et le traitement des eaux
Système d’information du territoire
- Guichet cartographique communal
- Guichet cartographique cantonal
- Plateforme de diffusion des géodonnées Viageo
Pour toutes autres informations, veuillez nous contacter via le lien suivant :
Secteur à contacter : Police des constructions ou Infrastructures