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Installation d’un poulailler

Comment procéder à l'installation d'un poulailler ?

L’installation d’un poulailler* touche à trois domaines différents :

  1. Domaine de la détention de poules
    Ce domaine traite tous les aspects concernant la détention des poules
  2. Domaine du règlement de police
    Ce domaine traite tous les aspects voisinage, nuisances et sécurité par rapport à  la détention de poules.
  3. Domaine de la police des constructions
    Ce domaine traite tous les aspects liés aux constructions (poulailler, aménagement du terrain, clôtures,…) pour la détention de poules.

* ou tout autre enclos pour la détention de gallinacés (poules, dindes, pintades, cailles, etc).

Formulaire de demande  

La loi ne prévoit pas la nécessité d’une autorisation officielle pour la détention de poules.

Néanmoins, la détentrice ou le détenteur de poules a l’obligation d’annoncer l’existence de poules auprès du servie cantonal de l’agriculture et de la viticulture, SAVI. L’enregistrement des poules auprès de ce servie permettra aux responsables cantonaux d’avertir les détenteurs d’éventuels épidémies, épizooties, etc. et les mesures y afférentes à entreprendre.

Pour des raisons de bon voisinage (en particulier concernant les nuisances sonores), la détention d’un coq est déconseillée. En cas de force majeure, l’interdiction de détenir un coq peut être exprimée par les autorités.

La détentrice ou le détenteur de poules est responsable du respect du règlement de police, en particulier par rapport aux nuisances sonores et à la sécurité (des personnes et routière).

Il est conseillé au (futur) détentrice ou détenteur de poules d’informer par écrit le voisinage potentiellement concerné d’une (future) installation d’un poulailler.

L’installation d’un poulailler, fixe ou mobile, et soumise aux même règles que les constructions de dépendances de minime importance. Selon les dimensions (surface au sol, hauteur,…), ces installations peut être soit :

  • dispensées d’autorisation (art. 68a RLACT) ;
  • dispensées d’enquête publique mais soumises à autorisation municipale ou cantonale ;
  • soumises à enquête publique.

La Municipalité invite les personnes intéressées à lui soumettre un avant-projet afin de pouvoir statuer sur un éventuel besoin d’une autorisation municipale, cantonale ou d’une mise à l’enquête publique.

Bases légales