Permis d’habiter et/ou d’utiliser

Afin de pouvoir obtenir le permis d’habiter ou d’utiliser, il a lieu d’informer le Service Urbanisme, mobilité et environnement de la fin des travaux.

Une visite de la Commission de construction et de salubrité ou de collaborateurs communaux permettra de s’assurer que les conditions du permis de construire ont été respectées et que tout est conforme et ne présente aucun risque ni aucun danger au niveau de la sécurité et de la prévention des incendies.

Dès lors, le permis d’habiter et ou d’utiliser pourra être délivré.