Remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon

Lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon, le(s) propriétaire(s) doit fournir à la Commune :

• Le formulaire de demande d’autorisation municipale ;

• Un dossier énergétique comprenant le formulaire EN-VD (Justificatif des mesures énergétiques) ainsi que le formulaire EN-VD-3 (Chauffage et eau chaude sanitaire) afin de s’assurer du respect de la loi sur l’énergie et de son règlement d’application ;

• Le certificat CECB du bâtiment.

Remarque : Si la note de l’enveloppe est de F ou G, un CECB plus devra être effectué (art. 29a RLVLEne). Celui-ci inclut, en plus du CECB, une analyse de variantes qui peuvent combiner des mesures de rénovation de l’isolation du bâtiment et des variantes de production de chaleur avec une analyse du retour sur investissement. Trois variantes au maximum sont réalisables, nous recommandons d’explorer d’autres modes de production de chaleur renouvelable dans cette analyse.

L’installation d’une pompe à chaleur AIR-EAU (intérieure ou extérieure), nouvelle ou en remplacement d’une production de chaleur au mazout ou au gaz doit faire l’objet d’une mise à l’enquête publique (art. 103 LATC).

Chauffage et chauffe-eau électrique

Le montage et le remplacement de chauffage électrique, ou de la cartouche électrique, sont interdits. De même, une extension d’un bâtiment ne peut être équipée avec des radiateurs électriques, quand bien même le bâtiment principal est chauffé électriquement. Toutefois, une demande d’autorisation exceptionnelle adressée à la commune est possible notamment dans les cas de remplacement de boilers électriques individuels dans les habitations collectives. La compétence de délivrer l’autorisation exceptionnelle revient à la DGE-DIREN.

Pour toute nouvelles installations, veuillez vous conformer à la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEnen) dont vous trouverez les informations utiles et nécessaires sur le site du Canton ci-dessous.