Remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon

Lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon, le(s) propriétaire(s) doit fournir à la Commune :

  • Un dossier énergétique comprenant le formulaire EN-VD (Justificatif des mesures énergétiques) ainsi que le formulaire EN-VD-3 (Chauffage et eau chaude sanitaire) afin de s’assurer du respect de la loi sur l’énergie et de son règlement d’application ;
Formulaire EN-VD
  • Le certificat CECB du bâtiment.

Remarque : Si la note de l’enveloppe est de F ou G, un CECB plus devra être effectué (art. 29a RLVLEne). Celui-ci inclut, en plus du CECB, une analyse de variantes qui peuvent combiner des mesures de rénovation de l’isolation du bâtiment et des variantes de production de chaleur avec une analyse du retour sur investissement. Trois variantes au maximum sont réalisables, nous recommandons d’explorer d’autres modes de production de chaleur renouvelable dans cette analyse.

Liste des experts CECB

 

Pour toute nouvelles installations, veuillez vous conformer à la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEnen) dont vous trouverez les informations utiles et nécessaires sur le site du Canton ci-dessous.

https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/legislation/principaux-elements-de-la-loi-sur-lenergie/ Principaux éléments de la loi sur l’énergie
https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/legislation/reglement-sur-le-cecb/ CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments)
https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions-programme-batiments/ Subventions cantonales vaudoises