Travaux sur la voie publique

Tous travaux ou occupation du domaine public communal sont soumis à une demande d’autorisation. Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit parvenir au Service Constructions, environnement et patrimoine foncier au moins 10 jours avant le début de l’occupation du domaine public communal et / ou des travaux de fouille. Un plan de situation clair et précis indiquant l’emplacement détaillé de l’occupation et/ou des travaux doit obligatoirement être joint à la demande, faute de quoi votre demande vous sera retournée.

Formulaire et directives

Dans quelle situation dois-je faire une demande ?

  • canalisations EC/EU ;
  • eau potable ;
  • gaz ;
  • électricité / TT / fibres ;
  • autres infrastructures ;
  • travaux d’adaptation de la superstructure.
  • installation de chantier (dépôt) ;
  • échafaudage(s) ;
  • container(s) ;
  • benne(s) ;
  • nacelle / manitou ;
  • zone de travaux (taille d’arbres, haie, etc.).