Sécurité sur les chantiers
Selon l’ampleur des travaux, un chargé de sécurité est mandaté par la Commune de Payerne pour vérifier régulièrement la conformité du chantier. Si des manquements au niveau de la sécurité venaient à être constatés et nécessiteraient des visites supplémentaires, la Commune de Payerne se réserve le droit de refacturer les frais engendrés.
Montage de grues et d’échafaudages
Conformément à l’art. 5, al 3 et 4 (RPAC) Ouverture des chantiers et examen des installations : « L’organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, du montage de grues ou d’échafaudages. Suivant les circonstances, le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l’organe de contrôle des chantiers peut subordonner l’utilisation de machines, engins ou installations à une inspection préalable ou à des essais de résistance ou de stabilité. »
Formulaire grue Formulaire échafaudage