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Rapports de commissions

Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2025

Rapport préavis n° 01/2025 - Demandes de prolongation de délais pour les motions et postulats en suspens
Rapport préavis n° 02/2025 - Aménagement de 3 appartements et création d’un nouveau système de chauffage à Montagny, demande de crédit complémentaire au préavis n° 05/2016
Rapport préavis n° 02/2025 - Aménagement de 3 appartements et création d’un nouveau système de chauffage à Montagny, demande de crédit complémentaire au préavis n° 05/2016
Commission des Finances
Rapport préavis n°03/2025 - Remplacement d’un véhicule multifonctionnel pour les secteurs d’exploitation
Rapport préavis n° 04/2024 - Installation d’une conduite d’eau potable et de défense incendie à la route de Corcelles, DP 1064
Rapport préavis n° 05/2025 - Rénovation des terrains de tennis, du club house, création d’un tennis park et constitution d’un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle RF n° 1888
Rapport préavis n° 05/2025 - Rénovation des terrains de tennis, du club house, création d’un tennis park et constitution d’un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle RF n° 1888
Commission des Finances
Rapport préavis n°06/2025 - Remplacement d’une conduite d’eau potable et de défense incendie à la rue Derrière-la-Tour (DP 1029) et à la rue de la Tour (DP 1032)
Rapport préavis n° 08/2025 - Demande de crédit complémentaire au budget 2025 et validation des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Commission des Finances
Rapport préavis n° 09/2025 - Comptes annuels pour l’exercice 2024
Commission des Finances
Rapport préavis n° 10/2025 - Constitution d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) gratuit en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environs (ASIPE) sur la parcelle RF n° 824 à l’Avenue de la Promenade
Rapport Commission de gestion - Exercice 2024
Rapport préavis n° 07/2025 - Règlement sur l’organisation et le traitement de la Municipalité
Rapport préavis n° 07/2025 - Règlement sur l’organisation et le traitement de la Municipalité
Commission des Finances
Rapport préavis n° 11/2025 - Mise en conformité des places de jeux communales après évaluation par le Bureau de Prévention des Accidents (BPA)

Rapports de commissions 2024

Rapport préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche
Rapport préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche
Commission des finances
Rapport préavis n° 02/2024 - Ruisseau du Motélon, reprise des traversées routières à Vers-chez- Savary
Rapport préavis n° 03/2024 - Modification du règlement du Conseil communal à ses articles 69 et 87
Rapport préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Rapport préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Rapport minoritaire
Rapport préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Commission des finances
Rapport préavis n° 05/2024 - Etude de la mise en valeur du Château de Bertholod à Lutry
Rapport préavis n° 05/2024 - Etude de la mise en valeur du Château de Bertholod à Lutry
Commission des finances
Rapport préavis n° 06/2024 - Demande de crédits d’investissement pour le réaménagement de l’aire de jeux et le remplacement de la ventilation de la cuisine de la Colonie des Cluds à Bullet
Rapport préavis n° 07/2024 - Entente intercommunale Payerne - Montagny, non-renouvellement de la convention de 2001;
Rapport préavis n° 08/2024 - Crédit d’études, Master Plan Aéropôle I et II
Rapport préavis n° 09/2024 - Demande de financement complémentaire des travaux de rénovation du complexe Piscine-Camping de Payerne
Commission des finances
Rapport préavis n° 10/2024 - Comptes annuels pour l’exercice 2023
Commission des finances
Rapport préavis n° 11/2024 - Réaménagement de l’espace du Greffe municipal, achat de mobilier et rénovation de l’ancien bureau de l’ORPC de l’Hôtel de Ville
Rapport préavis n° 12/2024 - Achats d’équipements pour la cave dédiée à la production des vins rouges au Château de Montagny
Rapport préavis n° 13/2024 - Vente de la parcelle RF n° 2580 de 5'970 m2 sise à la Tête Blanche et de la parcelle RF n° 4882 de 774 m2 sise à la Vieille Broye à l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux de la zone de Payerne (L'Eparse) en vue de la construction d'une STEP régionale
Rapport préavis n° 14/2024 - Première série de compléments au budget 2024
Commission des finances
Rapport préavis n° 15/2024 - Demande de crédit pour la prolongation de la ligne de bus urbain existante et mise en service d’une seconde ligne
Rapport préavis n° 15/2024 - Demande de crédit pour la prolongation de la ligne de bus urbain existante et mise en service d’une seconde ligne
Commission des finances
Rapport préavis n° 16/2024 - Assainissement des infrastructures communales et réaménagements des chaussées de la Grand’Rue, de la rue du Temple et de la Place de la Concorde
Rapport préavis n° 16/2024 - Assainissement des infrastructures communales et réaménagements des chaussées de la Grand’Rue, de la rue du Temple et de la Place de la Concorde
Commission des finances
Rapport préavis n° 17/2024 - Remplacement de deux véhicules pour les secteurs Entretien du Domaine Public et Espaces verts et achat d’un broyeur à branches et d’une tondeuse
Rapport préavis n° 18/2024 - Crédit d’étude, requalification du centre-ville (Grand’Rue et rue de Lausanne)
Rapport préavis n° 18/2024 - Crédit d’étude, requalification du centre-ville (Grand’Rue et rue de Lausanne)
Commission des finances
Rapport préavis n° 19/2024 - Budget 2025
Commission des finances
Rapport préavis n° 20/2024 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7, demande de crédit complémentaire au préavis n° 24/2022
Rapport préavis n° 20/2024 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7, demande de crédit complémentaire au préavis n° 24/2022
Commission des finances
Rapport préavis n° 21/2024 - Modification du Règlement d’utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable à ses articles 1, 4 et 13
Rapport préavis n° 22/2024 - Principes pour la mise en valeur des terrains sur les sites Aéropôle I et II et Règlement du Fonds pour les rénovations visant le maintien de la valeur des infrastructures routières des sites Aéropôle I et II
Rapport préavis n° 23/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche, demande de crédit complémentaire au préavis n° 01/2024
Rapport préavis n° 23/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche, demande de crédit complémentaire au préavis n° 01/2024
Commission des finances
Rapport commission de gestion - Exercice 2023
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