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Rapports de commissions – Archives

Les rapports des commissions des années antérieures sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2023

Rapport préavis n° 01/2023 - Remplacements de la balayeuse du secteur Entretien du Domaine Public avec achat d’un aspirateur à feuilles et du véhicule utilitaire du secteur de la Cave communal
27.10.2023
Rapport préavis n° 02/2023 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie située à l’arrière de la Halle des Fêtes, entre l’Avenue Général Jomini et l’Avenue du Stade
20.04.2023
Rapport préavis n° 03/2023 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie à l’Avenue de La Promenade et à l’amorce de la Grand’Rue, jusqu’au niveau de la rue de Savoie
27.10.2023
Rapport préavis n° 04/2023 - Révision des statuts de l’Association Scolaire Intercommunale de Payerne et environs (ASIPE)
27.10.2023
Rapport préavis n° 05/2023 - Demande de crédit complémentaire pour l’implantation d’un skatepark au Stade municipal
14.09.2023
Rapport préavis n° 05/2023 - Demande de crédit complémentaire pour l’implantation d’un skatepark au Stade municipal
14.09.2023
Rapport préavis n° 06/2023 - Comptes 2022
27.10.2023
Rapport préavis n° 07/2023 - Travaux à la Brasserie Notre-Dame et au Café du Marché
14.09.2023
Rapport préavis n° 08/2023 - Plan d’Affectation (PA) « A la Coulaz 2 » en vue de la construction d’un EMS de 76 lits dans le Quartier des Rives de la Broye
14.09.2023
Rapport préavis n° 09/2023 - Rue des Moulins et rue à Thomas : mise en séparatif, distribution d’eau potable, superstructure routière et Quai de la Broye – rue de Lausanne : distribution d’eau potable
14.09.2023
Rapport préavis n° 09/2023 - Rue des Moulins et rue à Thomas : mise en séparatif, distribution d’eau potable, superstructure routière et Quai de la Broye – rue de Lausanne : distribution d’eau potable
14.09.2023
Rapport préavis n° 10/2023 - Réponse à la motion de Madame la Conseillère communale Léa Bucher intitulée « Contre le harcèlement de rue à Payerne »
14.09.2023
Rapport préavis n° 11/2023 - Première série de compléments au budget 2023
20.09.2023
Rapport postulat - Pour des protections hygiéniques accessibles
19.09.2023
Rapport postulat - Pour des protections hygiéniques accessibles
14.09.2023
Rapport préavis n° 12/2023 - Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens
23.11.2023
Rapport préavis n° 13/2023 - Remplacement de composants de réseau informatique
23.11.2023
Rapport préavis n° 14/2023 - Nouveau règlement communal concernant le service des taxis
18.01.2024
Rapport préavis n° 15/2023 - Raccordement du site de La Promenade au chauffage à distance de Payerne Energies SA
23.11.2023
Rapport préavis n° 15/2023 - Raccordement du site de La Promenade au chauffage à distance de Payerne Energies SA
23.11.2023
Rapport préavis n° 16/2023 - Travaux de rénovation d’un appartement de 3.5 pièces au 2e étage du bâtiment des Régents
18.01.2024
Rapport préavis n° 17/2023 - Plan d’Affectation L’Eparse, règlement, étude d’impact sur l'environnement et levée des oppositions (décision finale)
07.12.2023
Rapport préavis n° 18/2023 - Indexation des traitements des membres de la Municipalité pour la fin de la législature 2021 - 2026
07.12.2023
Rapport préavis n° 19/2023 - Budget 2024
07.12.2023

Rapports de commissions 2022

Rapport préavis n° 01/2022 - Divers travaux de rénovation et réaménagement à l’Hôtel de Ville
10.02.2022
Rapport préavis n° 01/2022 - Divers travaux de rénovation et réaménagement à l’Hôtel de Ville
10.02.2022
Rapport n° 02/2022 - Adoption d'un crédit-cadre pour les frais d'études d'un avant-projet, d'un projet de construction ou d'un plan d'aménagement durant la législature 2021-2026
26.04.2022
Rapport n° 02/2022 - Adoption d'un crédit-cadre pour les frais d'études d'un avant-projet, d'un projet de construction ou d'un plan d'aménagement durant la législature 2021-2026
26.04.2022
Rapport n° 03/2022 - Demande de prêt en faveur de la société Twenty H Sàrl
09.06.2022
Rapport n° 04/2022 - Alimentation en eau potable et défense incendie, bouclage de la ceinture ouest (secteur charrière d’Estavayer et route de la Vy des Charrettes)
06.04.2022
Rapport n° 05/2022 - Installation de la fibre optique dans la rive droite de la Broye, raccordement des stations de relevage des eaux usées et intégration de leur gestion sur la supervision.
06.04.2022
Rapport n° 06/2022 - Rentes et indexation des rentes du droit distinct et permanent (DDP) à créer en faveur de La Pati SA sur la parcelle RF n° 2113
06.04.2022
Rapport n° 06/2022 - Rentes et indexation des rentes du droit distinct et permanent (DDP) à créer en faveur de La Pati SA sur la parcelle RF n° 2113
06.04.2022
Rapport n° 07/2022 - Vente de la parcelle RF n°2877 de 15’131 m2 sise à la Maladaire à l’Etat de Vaud en vue de la construction d’une école professionnelle
06.04.2022
Rapport n° 07/2022 - Vente de la parcelle RF n°2877 de 15’131 m2 sise à la Maladaire à l’Etat de Vaud en vue de la construction d’une école professionnelle
06.04.2022
Rapport n° 08/2022 - Nouveau règlement communal de police et modification du règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
22.09.2022
Rapport n° 09/2022 - Réalisation des travaux de revitalisation de la Broye en milieu urbain, secteur Guillermaux et demande de crédit complémentaire pour l’équipement du futur parc public et du parking extérieur public
09.06.2022
Rapport n° 09/2022 - Réalisation des travaux de revitalisation de la Broye en milieu urbain, secteur Guillermaux et demande de crédit complémentaire pour l’équipement du futur parc public et du parking extérieur public
09.06.2022
Rapport n° 10/2022 - Bilan et bouclement du préavis n° 15/2009, finalisation et actualisation du PDcom et réalisation du PAcom
09.06.2022
Rapport n° 10/2022 - Bilan et bouclement du préavis n° 15/2009, finalisation et actualisation du PDcom et réalisation du PAcom
09.06.2022
Rapport n° 11/2022 - Comptes 2021
09.06.2022
Rapport n° 12/2022 - Etude démographique scolaire pour Payerne et planification de la rénovation de La Nouvelle Promenade
09.06.2022
Rapport n° 13/2022 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Jérôme Piller intitulée « Neutralité carbone pour Payerne »
09.06.2022
Rapport n° 14/2022 - Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens
09.06.2022
Rapport n° 15/2022 - Réaménagement routier, mobilité douce et arborisation de l’avenue Général Jomini
22.09.2022
Rapport n° 15/2022 - Réaménagement routier, mobilité douce et arborisation de l’avenue Général Jomini
22.09.2022
Rapport n° 16/2022 - Installations d’un système de gestion des accès à la déchetterie et d’une ressourcerie (2e main), mise en service d’une déchetterie mobile sur le territoire communal et installation de conteneurs au centre-ville et secteurs à forte densité
22.09.2022
Rapport n° 16/2022 - Installations d’un système de gestion des accès à la déchetterie et d’une ressourcerie (2e main), mise en service d’une déchetterie mobile sur le territoire communal et installation de conteneurs au centre-ville et secteurs à forte densité
22.09.2022
Rapport n° 17/2022 - Réponse à la motion de Mesdames les Conseillères communales Léa Bucher et Fiona Donadello intitulée « Pour une ville qui prend en compte toute sa population »
08.12.2022
Rapport n° 18/2022 - A la Coulaz, prolongation de promesse de vente et d’achat, renonciation partielle conditionnelle à droit d’acquérir, modification de promesse de vente et d’achat, droit d’emption
26.01.2023
Rapport n° 18/2022 - A la Coulaz, prolongation de promesse de vente et d’achat, renonciation partielle conditionnelle à droit d’acquérir, modification de promesse de vente et d’achat, droit d’emption
26.01.2023
Rapport n° 19/2022 - Première série de compléments au budget 2022
22.09.2022
Rapport n° 20/2022 -Arrêté d'imposition pour les années 2023 à 2026
27.10.2022
Rapport n° 21/2022 - Demande d’un crédit d’étude complémentaire pour le préavis n° 08/2019, rues des Jumelles, du Bornalet, de la Boverie et de la Broye, assainissement, eau potable et routes
26.01.2023
Rapport n° 22/2022 - Soutien au théâtre Hameau-Z'Arts
17.11.2022
Rapport n° 23/2022 - Budget 2023
08.12.2022
Rapport n° 24/2022 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7
26.01.2023
Rapport n° 24/2022 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7
26.01.2023
Rapport n° 25/2022 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis n° 11/2017 Remise en état du bâtiment du Café du Marché à la suite de l’incendie du 23 avril 2017
26.01.2023
Rapport n° 26/2022 - Constitution d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) au second degré sur la parcelle RF n° 2113 en faveur du SDIS Broye-Vully
08.12.2022
Rapport n° 26/2022 - Constitution d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) au second degré sur la parcelle RF n° 2113 en faveur du SDIS Broye-Vully
08.12.2022
Rapport n° 27/2022 - Alimentation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable et règlement d'utilisation y relatif
23.02.2023
Rapport n° 30/2022 - Plan d'Affectation L'Eparse, adoption et proposition de levée des oppositions
27.01.2023
Rapport n° 31/2022 - Demande de crédit pour le financement d’une étude préliminaire pour le développement d’un projet d’interface de transports à la gare de Payerne
23.02.2023
Rapport n° 32/2022 - Mise en zone réservée selon l’art. 46 LATC du secteur « rue de Montriant – avenue de la Riollaz », adoption et proposition de levée de l’opposition
23.02.2023
Rapport n° 33/2022 - Demande de crédit pour l’organisation d’un Mandat d’Etudes Parallèles MEP pour le réaménagement de la Grand-Rue et de la rue de Lausanne
26.01.2023
Rapport n° 34/2022 - Acquisition de 3 groupes de secours et adaptation des alimentations électriques y relatives
26.01.2023
Rapport Commission de gestion 2021
09.06.2022
Rapport Commission de gestion 2021
09.06.2022
Rapports 2021 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ARAS, ABSMAD
09.06.2022
Rapport Commission culturelle 2021 - 2022
23.11.2022

Rapports de commissions 2021

Rapport préavis n° 01/2021 - Règlement d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
11.02.2021
Rapport préavis n° 02/2021 - Traitement et indémnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
24.03.2021
Rapport préavis n° 03/2021 - Préavis n° 16_1999 - Etablissement du PGEE, du PDDE et du STI - Compléments d'études
24.03.2021
Rapport préavis n° 05/2021 - Place de jeux publique-privée de la Fondation de Verdeil - Participation financière
12.05.2021
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
12.05.2021
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
12.05.2021
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
12.05.2021
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
12.05.2021
Rapport préavis n° 08/2021 - Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants
12.05.2021
Rapport préavis n° 09/2021 - Comptes 2020
10.06.2021
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
10.06.2021
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
10.06.2021
Rapport préavis n° 11/2021 - Payerne Airport – Crédit-cadre pour l’aménagement des surfaces administratives aux 1er et 2e étages du bâtiment
10.06.2021
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
09.09.2021
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
09.09.2021
Rapport préavis n° 13/2021 - Rénovation du parquet de la Halle des Fêtes et assainissement des sanitaires
10.06.2021
Rapport préavis n° 14/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
16.11.2021
Rapport préavis n° 14/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
16.11.2021
Rapport préavis n° 15/2021 - Autorisation générale de plaider
09.09.2021
Rapport préavis n° 16/2021 - Octrois à la Municipalité : d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières et d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités
09.12.2021
Rapport préavis n° 17/2021 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Marcel Savary pour un système de vote électronique au Conseil communal de Payerne
09.09.2021
Rapport préavis n° 18/2021 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2021 – 2026
09.09.2021
Rapport préavis n° 19/2021 - Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances
09.09.2021
Rapport préavis n° 20/2021 - Demande de prêt en faveur de la société Norne SA dans le cadre de son implantation à Payerne
16.11.2021
Rapport préavis n° 21/2021 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022
16.11.2021
Rapport préavis n° 22/2021 - Première série de compléments au budget 2021
16.11.2021
Rapport préavis n° 23/2021 - L'Abbatiale de Payerne candidate à la candidature au patrimoine mondial de l'Unesco "Cluny et les sites clunisiens européens"
16.11.2021
Rapport préavis n° 24/2021 - Réalisation d’une centrale de chauffe et d’un réseau de chauffage à distance (CAD) – Financement
09.12.2021
Rapport préavis n° 25/2021 - Vente d'une surface de 32'008 m2 sur la parcelle n° 5088 sur la Aéropôle II a Supra Switzerland Machined Parts SA et réalisation d'infrastructure, étape 2
10.02.2022
Rapport préavis n° 25/2021 - Vente d'une surface de 32'008 m2 sur la parcelle n° 5088 sur la Aéropôle II a Supra Switzerland Machined Parts SA et réalisation d'infrastructure, étape 2
10.02.2022
Rapport préavis n° 26/2021 - Révision des statuts du SDIS Broye-Vully
09.12.2021
Rapport préavis n° 27/2021 - Budget 2022
09.12.2021
Rapport préavis n° 28/2021 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021 – 2026
09.12.2021
Rapport préavis n° 29/2021 - Demande d'utilisation du fonds culturel n° 9.282.15000 pour le financement du Baby Poulpe Festival
09.12.2021
Rapport préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
09.12.2021
Rapport préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
09.12.2021
Rapport préavis n° 31/2021 - Remise en état du rural, des infrastructures agricoles de base et de l’habitation de Grange de la Ville
10.02.2022
Rapport préavis n° 31/2021 - Remise en état du rural, des infrastructures agricoles de base et de l’habitation de Grange de la Ville
10.02.2022
Rapport Commission de gestion 2020
10.06.2021
Rapport Commission de gestion 2020
10.06.2021
Rapport Commission culturelle 2020
10.06.2021
Rapport 2020 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ABSMAD, ARAS
10.06.2021

Rapports de commissions 2020

Rapport préavis n° 01/2020 - Avenant au contrat de partenariat avec SolarXplorers SA
28.08.2020
Rapport préavis n° 02/2020 - Posposition du prêt consenti à Swiss Aeropole SA
28.08.2020
Rapport préavis n° 02/2020 - Posposition du prêt consenti à Swiss Aeropole SA
28.08.2020
Rapport préavis n° 03/2020 - Construction d’un bâtiment multifonctionnel public et privé « En Guillermaux » avec parking souterrain, aménagement d’un parc et d’un espace public, assainissement et mise en valeur de la Tour et de la Muraille des Rammes
28.08.2020
Rapport préavis n° 03/2020 - Construction d’un bâtiment multifonctionnel public et privé « En Guillermaux » avec parking souterrain, aménagement d’un parc et d’un espace public, assainissement et mise en valeur de la Tour et de la Muraille des Rammes
28.08.2020
Rapport préavis n° 04/2020 - Plan d’Affectation (PA) « En Favez »
28.08.2020
Rapport préavis n° 05/2020 - Constitution en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environ (ASIPE) d’un Droit de superficie Distinct et Permanent (DDP) gratuit sur une surface de 3’054 m2, d’une durée de 80 ans, sur la parcelle RF n° 2889 à La Coulaz.
28.08.2020
Rapport préavis n° 06/2020 - Achat de mobilier et équipements pour les manifestations publiques et cérémonies
28.08.2020
Rapport préavis n° 07/2020 - Remise en état du site historique et collège du Château – étape 1
28.08.2020
Rapport préavis n° 07/2020 - Remise en état du site historique et collège du Château – étape 1
28.08.2020
Rapport préavis n° 08/2020 - Règlement sur les procédés de réclame et d’affichage
28.08.2020
Rapport préavis n° 09/2020 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions
28.08.2020
Rapport préavis n° 11/2020 - Avenue Général Jomini et route de Grandcour Mise en séparatif des eaux, remplacement de la conduite d’eau potable et réalisation du réseau de chauffage à distance CAD
01.12.2020
Rapport préavis n° 11/2020 - Avenue Général Jomini et route de Grandcour Mise en séparatif des eaux, remplacement de la conduite d’eau potable et réalisation du réseau de chauffage à distance CAD
01.12.2020
Rapport préavis n°12/2020 - Route d’Echallens, assainissement du passage à niveau CFF, ligne n° 251, km 26.849 
01.12.2020
Rapport préavis n° 13/2020 - Comptes 2019
28.08.2020
Rapport préavis n° 14/2020 - Plan de classement communal des arbres
01.12.2020
Rapport préavis n° 15/2020 - Rénovations et transformations du Café de la Vente et du Café du Marché
01.12.2020
Rapport préavis n° 15/2020 - Rénovations et transformations du Café de la Vente et du Café du Marché
01.12.2020
Rapport préavis n° 16/2020 - Participation communale au programme de relance du Musée (ASAP) suite à la crise sanitaire Covid-19
28.08.2020
Rapport préavis n° 17/2020 - Demande de financement des travaux de rénovation du complexe Piscine-Camping de Payerne
01.12.2020
Rapport préavis n° 18/2020 - Achat - remplacement de véhicules pour les Services d’exploitation
01.12.2020
Rapport préavis n° 19/2020 - Première série de compléments au budget 2020
01.12.2020
Rapport préavis n° 20/2020 - Projet de décision déposé par Monsieur le Conseiller communal Franck Magnenat concernant la détermination du nombre de membres de la Municipalité
01.12.2020
Rapport préavis n° 21/2020 - Vente de la parcelle bâtie RF n° 233, rue à Thomas 17, Payerne
01.12.2020
Rapport préavis n° 22/2020 - Arrêté d’imposition pour l’année 2021
01.12.2020
Rapport préavis n° 24/2020 - Assainissement du chemin En Chaux
01.12.2020
Rapport préavis n° 25/2020 - Réponse à la motion du 28 juin 2020 de Monsieur le Conseiller communal Roland Bucher concernant le domaine de Grange-de-la-Ville
01.12.2020
Rapport préavis n° 26/2020 - Renouvellement des infrastructures informatiques : centre de calcul, réseau informatique, WiFi
04.01.2021
Rapport préavis n° 27/2020 - Première demande d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
01.12.2020
Rapport préavis n° 27/2020 - Première demande d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
01.12.2020
Rapport préavis n° 28/2020 - Rénovation de deux appartements du bâtiment de la rue de la Boverie 37
14.01.2021
Rapport préavis n° 29/2020 - Budget 2021
04.01.2021
Rapport préavis n° 30/2020 - Cautionnement du prêt à l'aide initiale (aide à la reprise) de Monsieur Arthur Pidoux, vigneron-tâcheron, pour l'achat de matériel
14.01.2021
Rapport préavis n° 31/2020 - Route de Corcelles, assainissement du passage supérieur CFF (PS), ligne n° 251, km 58.880
11.02.2021
Rapport préavis n° 32/2020 - Demande de prêt en faveur de la société Innosteam Swiss SA dans le cadre de son implantation à Payerne
11.02.2021
Rapport préavis n° 33/2020 - Réfection du pavage de la rue du Chemin Neuf
11.02.2021
Rapport préavis n° 34/2020 - Tarifs en matière d’usage du domaine public (DP)
11.02.2021
Rapport proposition étude Municipalité 5 à 7
28.08.2020
Rapport proposition étude Municipalité 5 à 7
28.08.2020
Rapport Commission de gestion 2019
28.08.2020
Rapport Commission de gestion 2019
28.08.2020
Rapport Commission culturelle 2019
28.08.2020
Rapports 2019 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ABSMAD, ARAS
28.08.2020

Rapports de commissions 2019

Rapport préavis n° 01/2019, Assainissement de la chaussée des routes de Vuary, de Bas-de-Vuary et de la Bergerie
Rapport préavis n° 01/2019, Assainissement de la chaussée des routes de Vuary, de Bas-de-Vuary et de la Bergerie
Commission des Finances, majoritaire
Rapport préavis n° 01/2019, Assainissement de la chaussée des routes de Vuary, de Bas-de-Vuary et de la Bergerie
Commission des Finances, minoritaire
Rapport préavis n° 02/2019, Révision du statut du personnel communal et du système de rémunération
Majoritaire
Rapport préavis n° 02/2019, Révision du statut du personnel communal et du système de rémunération
Minoritaire
Rapport préavis n° 03/2019, Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie à la rue de la Passerelle
Rapport préavis n° 04/2019, Renouvellement des infrastructures informatiques : centre de calcul existant et de secours, réseau informatique, Wifi
Rapport préavis n° 05/2019, Assainissement du bâtiment de la rue de la Boverie 37
Rapport préavis n° 06/2019, Rafraîchissement des bureaux du secteur de la Sécurité Publique de l’Hôtel de Ville
Rapport préavis n° 07/2019, Première série de compléments au budget 2019
Rapport préavis n° 08/2019, Rues des Jumelles, du Bornalet, de la Boverie et de la Broye Assainissement, eau potable et routes Demande de crédit d’étude pour les phases SIA 103 nos 3 et 4
Rapport préavis n° 09/2019, Cession gratuite d’une partie de la parcelle RF n° 4950 à l’Etat de Vaud et à l’Etat de Fribourg en vue de l’extension du GYB
Rapport préavis n° 10/2019, Arrêté d’imposition pour les années 2020 et 2021
Majoritaire
Rapport préavis n° 10/2019, Arrêté d’imposition pour les années 2020 et 2021
Minoritaire
Rapport préavis n° 11/2019, Adaptation des réservoirs d’eau potable de la Planche au Loup dans le cadre de l’assainissement du Puits de la Vernaz
Rapport préavis n° 12/2019, Achat de véhicules pour le service Bâtiments
Rapport préavis n° 13/2019, Convention de délégation des tâches d’exploitation civile de l’aérodrome militaire de Payerne à SWISS AEROPOLE SA
Rapport préavis n° 14/2019, Budget 2020
Rapport préavis n° 15/2019, Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Nicolas Donadello concernant les freux envahissants et trop bruyants, demande pour prendre des mesures d’effarouchement des corbeaux freux sur le territoire communal de la Commune de Payerne
Rapport préavis n° 16/2019, Assainissement de la chaussée des rues de Vuary, du Bas de Vuary et de la Bergerie
Rapport comptes 2018
Commission des Finances
Rapport Commission de gestion 2018
Rapport Commission de gestion 2018
Réponse de la Municipalité
Rapport Commission culturelle 2018
Rapports 2018 Entente intercommunale Payerne-Montagny, ABSMAD, ARAS

Rapports de commissions 2018

Rapport préavis n° 01/2018, Assainissement du Bâtiment des Services d’Exploitation (BSE) - étape 2
Rapport préavis n° 01/2018, Assainissement du Bâtiment des Services d’Exploitation (BSE) - étape 2
Commission des Finances
Rapport préavis n° 02/2018, Réfection d’un tronçon routier de la route de Morens : Accès Z.I. Champ Aubert – giratoire de Neypra
Rapport préavis n° 03/2018, Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d’eau et de défense incendie de la place de la Concorde et de la rue du Temple
Rapport préavis n° 04/2018, Déplacement et restauration des fontaines de la Place du Marché et des statues des Bannerets
Rapport préavis n° 05/2018, 3e étape de rénovation du Centre Sportif de La Promenade : travaux intérieurs
Rapport préavis n° 05/2018, 3e étape de rénovation du Centre Sportif de La Promenade : travaux intérieurs
Commission des Finances
Rapport préavis n° 06/2018, Sécurisation de l’accès et réaménagement de la place d’école des Rammes à Payerne
Rapport préavis n° 07/2018, Révision des statuts de l’ASIPE
Rapport préavis n° 08/2018, Demande de crédit pour la planification de la rénovation de la cuisine, de la ventilation et de l’évacuation des eaux usées de la Halle des Fêtes
Rapport préavis n° 09/2018, Première série de compléments au budget 2018
Rapport préavis n° 10/2018, Aménagement d’une institution d’accueil collectif de jour préscolaire à la rue de Guillermaux
Rapport préavis n° 10/2018, Aménagement d’une institution d’accueil collectif de jour préscolaire à la rue de Guillermaux
Commission des Finances
Rapport préavis n° 11/2018, Demande de crédit pour la mise en service de la ligne de bus urbaine
Rapport préavis n° 11/2018, Demande de crédit pour la mise en service de la ligne de bus urbaine
Commission des Finances
Rapport préavis n° 12/2018, Statuts de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV)
Rapport préavis n° 13/2018, Nouveau concept sécuritaire de la Ville de Payerne
Rapport préavis n° 13/2018, Nouveau concept sécuritaire de la Ville de Payerne
Commission des Finances
Rapport préavis n° 14/2018, Arrêté d’imposition pour l’année 2019
Rapport préavis n° 15/2018, Construction d’un bâtiment de 4 vestiaires au Stade municipal Demande de crédit complémentaire
Rapport préavis n° 15/2018, Construction d’un bâtiment de 4 vestiaires au Stade municipal Demande de crédit complémentaire
Commission des Finances
Rapport préavis n° 16/2018, Aménagement d’une institution d’accueil collectif de jour préscolaire à la rue de Guillermaux
Rapport préavis n° 16/2018, Aménagement d’une institution d’accueil collectif de jour préscolaire à la rue de Guillermaux
Commission des Finances
Rapport préavis n° 17/2018, Création du Groupement Forestier Broye-Vully (GFBV)
Rapport préavis n° 18/2018, Création de l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP)
Rapport préavis n° 19/2018, STEP régionale « L’Eparse » Adoption des statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux
Rapport préavis n° 21/2018, Demande de crédit pour la mise en séparatif des infrastructures d’assainissement à l’impasse Mauborget
Rapport préavis n° 22/2018, Prolongation du Droit de superficie Distinct et Permanent (DDP) en faveur de la Société de Cavalerie de Payerne
Rapport comptes 2017
Commission des Finances
Rapport Commission de gestion 2017
Rapport Commission de gestion 2017
Réponse de la Municipalité
Rapport Commission culturelle 2017
Rapports 2017 Entente intercommunale Payerne-Montagny, ORPC, ABSMAD, ARAS
Rapport budget 2019
Posultat des Conseillers communaux Savoy, Bucher et Schmid
Réponse de la Municipalité

Rapports de commissions 2017

Rapport préavis n° 01/2017, Vente à la société Anura SA de la parcelle RF n° 5607 de 13'065 m2, sise sur Aéropôle I, en faveur des activités de la société Speedwings Business SA, Achat de la partie du bâtiment comprenant la zone d’aéroport et d’accueil d’entreprises à la société Anura SA, Création de la société d’exploitation Swiss Aeropole SA
Rapport préavis n° 01/2017, Vente à la société Anura SA de la parcelle RF n° 5607 de 13'065 m2, sise sur Aéropôle I, en faveur des activités de la société Speedwings Business SA, Achat de la partie du bâtiment comprenant la zone d’aéroport et d’accueil d’entreprises à la société Anura SA, Création de la société d’exploitation Swiss Aeropole SA
Commission des Finances
Rapport prévais n° 02/2017, Remplacement d’un véhicule d’exploitation au secteur des eaux
Rapport préavis n° 03/2017, Demande de crédit pour l’assainissement des infrastructures et du réaménagement de la rue du Simplon
Rapport préavis n° 03/2017, Demande de crédit pour l’assainissement des infrastructures et du réaménagement de la rue du Simplon
Commission des Finances
Rapport préavis n° 04/2017, Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie au centre du village de Corges
Rapport préavis n° 05/2017, Demande de crédit pour la planification de la 3e étape de rénovation du Centre Sportif de la Promenade
Rapport prévais n° 06/2017, Migration de l’ERP communal GEFI, demande de crédit
Rapport prévais n° 06/2017, Migration de l’ERP communal GEFI, demande de crédit
Commission des Finances
Rapport préavis n° 07/2017, Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie au chemin Joli-Clos - étape 2
Rapport préavis n° 08/2017, « Action Ville propre » et modification du règlement communal de police
Rapport préavis n° 09/2017, Aménagement d’un passage piéton sécurisé à l’avenue Général Jomini et d’une place de dépose d’élèves au collège Derrière la Tour
Rapport préavis n° 10/2017, Mise en valeur du site Abbatial – Etape 2 - Restauration intérieure - nouveau concept muséographique – réaménagement de la place du Marché
Rapport préavis n° 10/2017, Mise en valeur du site Abbatial – Etape 2 - Restauration intérieure - nouveau concept muséographique – réaménagement de la place du Marché
Commission des Finances
Rapport préavis n° 11/2017, Remise en état du bâtiment du Café du Marché à la suite de l’incendie du 23 avril 2017
Rapport préavis n° 12/2017, Construction d’un bâtiment de 4 vestiaires au Stade municipal
Rapport préavis n° 12/2017, Construction d’un bâtiment de 4 vestiaires au Stade municipal
Commission des Finances
Rapport préavis n° 13/2017, Travaux de remise en état de l’appartement du rez supérieur dans le bâtiment des Régents (Orientation Professionnelle)
Rapport préavis n° 14/2017, Première série de compléments au budget 2017
Rapport préavis n° 15/2017, Vente à la Confédération, Armasuisse Immobilier, de la route de Rueyres, parcelle actuelle DP 132, mutation en cours, de 5'112 m2, Achat à la Confédération, Armasuisse Immobilier, de la parcelle RF n° 1441, Prés Pellerin, de 5'122 m2, Constitution en faveur de la Commune de Payerne d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP), d’une durée de 80 ans sur une surface de 22'222 m2, feuillet n° 5645, sise sur la parcelle RF n° 2113, Aux Grandes Rayes – rue du Mont-Tendre 1, propriété de la Confédération, Amarmasuisse Immobilier
Rapport préavis n° 15/2017, Vente à la Confédération, Armasuisse Immobilier, de la route de Rueyres, parcelle actuelle DP 132, mutation en cours, de 5'112 m2, Achat à la Confédération, Armasuisse Immobilier, de la parcelle RF n° 1441, Prés Pellerin, de 5'122 m2, Constitution en faveur de la Commune de Payerne d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP), d’une durée de 80 ans sur une surface de 22'222 m2, feuillet n° 5645, sise sur la parcelle RF n° 2113, Aux Grandes Rayes – rue du Mont-Tendre 1, propriété de la Confédération, Amarmasuisse Immobilier
Commission des Finances
Rapport préavis n° 16/2017, Démontage de la halle de stockage n° ECA 2861 située sur la parcelle RF n° 3503 et reconstruction sur la parcelle RF n° 2150
Rapport préavis n° 18/2017, Demande de crédit pour l’étude de redimensionnement des zones à bâtir et l’établissement du Plan Partiel d’Affectation des Hameaux de Vers-chez-Savary – Corges – Vers-chez-Perrin – Etrabloz
Rapport comptes 2016
Commission des Finances
Rapport Commission de gestion 2016
Rapport Commission de gestion 2016
Réponse de la Municipalité
Rapports 2016 Entente intercommunale Payerne-Montagny, ORPC, ABSMAD, ARAS

Rapports de commissions 2016

Rapport préavis n° 01/2016, Implantation du skatepark au stade municipal
Rapport préavis n° 02/2016, 2e étape de rénovation du Centre sportif de la Promenade
Rapport préavis n° 02/2016, 2e étape de rénovation du Centre sportif de la Promenade
Commission des Finances
Rapport préavis n° 03/2016, Aménagement des vestiaires du skater-hockey et remplacement du système de chauffage de la halle de la Palaz
Rapport préavis n° 03/2016, Aménagement des vestiaires du skater-hockey et remplacement du système de chauffage de la halle de la Palaz
Commission des Finances
Rapport préavis n° 04/2016, A) Demande de crédit complémentaire pour le préavis n° 04/2013 : Réalisation des infrastructures publiques et aménagements routiers à la rue Derrière la Tour et la rue à Thomas B) Demande de crédit pour des nouveaux travaux d'infrastructures supplémentaires et des travaux d'aménagements routiers à la rue à Thomas, rue de la Croix-Blanche et rue Montpellier
Rapport préavis n° 04/2016, A) Demande de crédit complémentaire pour le préavis n° 04/2013 : Réalisation des infrastructures publiques et aménagements routiers à la rue Derrière la Tour et la rue à Thomas B) Demande de crédit pour des nouveaux travaux d'infrastructures supplémentaires et des travaux d'aménagements routiers à la rue à Thomas, rue de la Croix-Blanche et rue Montpellier
Commission des Finances
Rapport préavis n° 05/2016, Aménagement de 3 appartements et création d’un nouveau système de chauffage à Montagny
Rapport préavis n° 05/2016, Aménagement de 3 appartements et création d’un nouveau système de chauffage à Montagny
Commission des Finances
Rapport préavis n° 06/2016, Traitement et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021
Rapport préavis n° 07/2016, Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie au chemin Joli-Clos
Rapport préavis n° 08/1016, Crédit d’études pour la mise en valeur et le réaménagement du site historique de l’Abbatiale de Payerne
Rapport préavis n° 08/1016, Crédit d’études pour la mise en valeur et le réaménagement du site historique de l’Abbatiale de Payerne
Commission des Finances
Rapport préavis n° 09/2016, Modification du règlement du Conseil communal tenant compte en particulier des adaptations de la Loi sur les Communes entrées en vigueur au 1er juillet 2013
Rapport préavis n° 10/2016, Octrois à la Municipalité : d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières, d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités
Rapport préavis n° 11/2016, Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances
Rapport préavis n° 12/2016, Autorisation générale de plaider
Rapport préavis n° 13/2016, Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2016 – 2021
Rapport préavis n° 14/2016, Fête Fédérale de lutte 2016, perception et affectation de la taxe sur les divertissements
Rapport préavis n° 15/2016, Vente à HRS Investment AG de la parcelle RF n° 616 de 4'744 m2 à la rue de Guillermaux – rue de la Boverie 12
Rapport préavis n° 16/2016, Première série de compléments au budget 2016
Rapport préavis n° 17/2016, Arrêté d’imposition pour les années 2017 et 2018
Rapport préavis n° 18/2016, Adoption d’un crédit-cadre pour les frais d’études d’un avant-projet, d’un projet de construction ou d’un plan d’aménagement durant la législature 2016-2021
Rapport préavis n° 19/2016, Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie ainsi que des aménagements routiers et réalisation d’une place publique à la rue de Vuary
Rapport préavis n° 20/2016, Demande de crédit pour la mise en conformité de la signalisation directionnelle routière et la signalisation des zones industrielles
Rapport préavis n° 21/2016, Remplacement du système de chauffage de l’Hôtel de Ville
Rapport préavis n° 21/2016, Remplacement du système de chauffage de l’Hôtel de Ville
Commission des Finances
Rapport prévais n° 22/2016, Remplacement d’un tracteur pour le secteur de l’entretien du domaine public EDP
Rapport préavis n° 23/2016, Plan de Quartier (PQ) « Quartier de Vuary »
Rapport préavis n° 24/2016, Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2016 – 2021
Rapport préavis n° 25/2016, Rénovation du bâtiment 1530 Jeunes
Rapport préavis n° 26/2016, Finalisation de la restauration et de la mise en valeur des façades de l’Abbatiale
Rapport préavis n° 26/2016, Finalisation de la restauration et de la mise en valeur des façades de l’Abbatiale
Commission des Finances
Rapport comptes 2015
Rapport Commission de gestion 2015
Rapport Commission de gestion 2015
Réponse de la Municipalité
Rapport Commission culturelle 2015
Rapports 2015 Entente intercommunale Payerne-Montagny, ORPC, ABSMAD, ARAS
Rapport budget 2017