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Rapports de commissions

Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2021

Rapport préavis n° 01/2021 - Règlement d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
Rapport préavis n° 02/2021 - Traitement et indémnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Commission des Finances
Rapport préavis n° 03/2021 - Préavis n° 16_1999 - Etablissement du PGEE, du PDDE et du STI - Compléments d'études
Rapport préavis n° 05/2021 - Place de jeux publique-privée de la Fondation de Verdeil - Participation financière
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Commission des Finances
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
Commission des Finances
Rapport préavis n° 08/2021 - Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants
Rapport préavis n° 09/2021 - Comptes 2020
Commission des Finances
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
Rapport minoritaire
Rapport préavis n° 11/2021 - Payerne Airport – Crédit-cadre pour l’aménagement des surfaces administratives aux 1er et 2e étages du bâtiment
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
Commission des finances
Rapport préavis n° 13/2021 - Rénovation du parquet de la Halle des Fêtes et assainissement des sanitaires
Rapport préavis n° 14/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Rapport préavis n° 14/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Commission des finances
Rapport préavis n° 15/2021 - Autorisation générale de plaider
Rapport préavis n° 16/2021 - Octrois à la Municipalité : d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières et d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités
Commission des finances
Rapport préavis n° 17/2021 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Marcel Savary pour un système de vote électronique au Conseil communal de Payerne
Rapport préavis n° 18/2021 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2021 – 2026
Commission des finances
Rapport préavis n° 19/2021 - Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances
Commission des finances
Rapport préavis n° 20/2021 - Demande de prêt en faveur de la société Norne SA dans le cadre de son implantation à Payerne
Rapport préavis n° 21/2021 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Commission des finances
Rapport préavis n° 22/2021 - Première série de compléments au budget 2021
Commission des finances
Rapport préavis n° 23/2021 - L'Abbatiale de Payerne candidate à la candidature au patrimoine mondial de l'Unesco "Cluny et les sites clunisiens européens"
Rapport préavis n° 24/2021 - Réalisation d’une centrale de chauffe et d’un réseau de chauffage à distance (CAD) – Financement
Rapport préavis n° 26/2021 - Révision des statuts du SDIS Broye-Vully
Rapport préavis n° 27/2021 - Budget 2022
Commission des finances
Rapport préavis n° 28/2021 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021 – 2026
Commission des finances
Rapport préavis n° 29/2021 - Demande d'utilisation du fonds culturel n° 9.282.15000 pour le financement du Baby Poulpe Festival
Rapport préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Rapport préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Commission des finances
Rapport Commission de gestion 2020
Réponses aux voeux
Rapport Commission de gestion 2020
Rapport Commission culturelle 2020
Rapport 2020 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ABSMAD, ARAS
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