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Rapports de commissions
Rapports de commissions
Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.
Rapports de commissions 2021
Rapport préavis n° 01/2021 - Règlement d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
Rapport préavis n° 02/2021 - Traitement et indémnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Commission des Finances
Rapport préavis n° 03/2021 - Préavis n° 16_1999 - Etablissement du PGEE, du PDDE et du STI - Compléments d'études
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