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Rapports de commissions

Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2023

Rapport préavis n° 02/2023 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie située à l’arrière de la Halle des Fêtes, entre l’Avenue Général Jomini et l’Avenue du Stade
Rapport postulat - Pour des protections hygiéniques accessibles
Rapport de la commission
Rapport postulat - Pour des protections hygiéniques accessibles
Rapport de minorité
Rapport préavis n° 05/2023 - Demande de crédit complémentaire pour l’implantation d’un skatepark au Stade municipal
Rapport préavis n° 05/2023 - Demande de crédit complémentaire pour l’implantation d’un skatepark au Stade municipal
Commission des Finances
Rapport préavis n° 07/2023 - Travaux à la Brasserie Notre-Dame et au Café du Marché
Rapport préavis n° 08/2023 - Plan d’Affectation (PA) « A la Coulaz 2 » en vue de la construction d’un EMS de 76 lits dans le Quartier des Rives de la Broye
Rapport préavis n° 09/2023 - Rue des Moulins et rue à Thomas : mise en séparatif, distribution d’eau potable, superstructure routière et Quai de la Broye – rue de Lausanne : distribution d’eau potable
Rapport préavis n° 09/2023 - Rue des Moulins et rue à Thomas : mise en séparatif, distribution d’eau potable, superstructure routière et Quai de la Broye – rue de Lausanne : distribution d’eau potable
Commission des Finances
Rapport préavis n° 10/2023 - Réponse à la motion de Madame la Conseillère communale Léa Bucher intitulée « Contre le harcèlement de rue à Payerne »
Rapport préavis n° 11/2023 - Première série de compléments au budget 2023
Commission des Finances

Rapports de commissions 2022

Rapport préavis n° 01/2022 - Divers travaux de rénovation et réaménagement à l’Hôtel de Ville
Rapport préavis n° 01/2022 - Divers travaux de rénovation et réaménagement à l’Hôtel de Ville
Commission des finances
Rapport n° 02/2022 - Adoption d'un crédit-cadre pour les frais d'études d'un avant-projet, d'un projet de construction ou d'un plan d'aménagement durant la législature 2021-2026
Rapport n° 02/2022 - Adoption d'un crédit-cadre pour les frais d'études d'un avant-projet, d'un projet de construction ou d'un plan d'aménagement durant la législature 2021-2026
Commission des finances
Rapport n° 03/2022 - Demande de prêt en faveur de la société Twenty H Sàrl
Rapport n° 04/2022 - Alimentation en eau potable et défense incendie, bouclage de la ceinture ouest (secteur charrière d’Estavayer et route de la Vy des Charrettes)
Rapport n° 05/2022 - Installation de la fibre optique dans la rive droite de la Broye, raccordement des stations de relevage des eaux usées et intégration de leur gestion sur la supervision.
Rapport n° 06/2022 - Rentes et indexation des rentes du droit distinct et permanent (DDP) à créer en faveur de La Pati SA sur la parcelle RF n° 2113
Rapport n° 06/2022 - Rentes et indexation des rentes du droit distinct et permanent (DDP) à créer en faveur de La Pati SA sur la parcelle RF n° 2113
Commission des finances
Rapport n° 07/2022 - Vente de la parcelle RF n°2877 de 15’131 m2 sise à la Maladaire à l’Etat de Vaud en vue de la construction d’une école professionnelle
Rapport n° 07/2022 - Vente de la parcelle RF n°2877 de 15’131 m2 sise à la Maladaire à l’Etat de Vaud en vue de la construction d’une école professionnelle
Commission des finances
Rapport n° 08/2022 - Nouveau règlement communal de police et modification du règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
Rapport n° 09/2022 - Réalisation des travaux de revitalisation de la Broye en milieu urbain, secteur Guillermaux et demande de crédit complémentaire pour l’équipement du futur parc public et du parking extérieur public
Rapport n° 09/2022 - Réalisation des travaux de revitalisation de la Broye en milieu urbain, secteur Guillermaux et demande de crédit complémentaire pour l’équipement du futur parc public et du parking extérieur public
Commission des finances
Rapport n° 10/2022 - Bilan et bouclement du préavis n° 15/2009, finalisation et actualisation du PDcom et réalisation du PAcom
Rapport n° 10/2022 - Bilan et bouclement du préavis n° 15/2009, finalisation et actualisation du PDcom et réalisation du PAcom
Commission des finances
Rapport n° 11/2022 - Comptes 2021
Commission des finances
Rapport n° 12/2022 - Etude démographique scolaire pour Payerne et planification de la rénovation de La Nouvelle Promenade
Rapport n° 13/2022 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Jérôme Piller intitulée « Neutralité carbone pour Payerne »
Rapport n° 14/2022 - Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens
Rapport n° 15/2022 - Réaménagement routier, mobilité douce et arborisation de l’avenue Général Jomini
Rapport n° 15/2022 - Réaménagement routier, mobilité douce et arborisation de l’avenue Général Jomini
Commission des finances
Rapport n° 16/2022 - Installations d’un système de gestion des accès à la déchetterie et d’une ressourcerie (2e main), mise en service d’une déchetterie mobile sur le territoire communal et installation de conteneurs au centre-ville et secteurs à forte densité
Rapport n° 16/2022 - Installations d’un système de gestion des accès à la déchetterie et d’une ressourcerie (2e main), mise en service d’une déchetterie mobile sur le territoire communal et installation de conteneurs au centre-ville et secteurs à forte densité
Commission des finances
Rapport n° 17/2022 - Réponse à la motion de Mesdames les Conseillères communales Léa Bucher et Fiona Donadello intitulée « Pour une ville qui prend en compte toute sa population »
Rapport n° 18/2022 - A la Coulaz, prolongation de promesse de vente et d’achat, renonciation partielle conditionnelle à droit d’acquérir, modification de promesse de vente et d’achat, droit d’emption
Rapport n° 18/2022 - A la Coulaz, prolongation de promesse de vente et d’achat, renonciation partielle conditionnelle à droit d’acquérir, modification de promesse de vente et d’achat, droit d’emption
Commission des finances
Rapport n° 19/2022 - Première série de compléments au budget 2022
Commission des finances
Rapport n° 20/2022 -Arrêté d'imposition pour les années 2023 à 2026
Commission des finances
Rapport n° 21/2022 - Demande d’un crédit d’étude complémentaire pour le préavis n° 08/2019, rues des Jumelles, du Bornalet, de la Boverie et de la Broye, assainissement, eau potable et routes
Rapport n° 22/2022 - Soutien au théâtre Hameau-Z'Arts
Rapport n° 23/2022 - Budget 2023
Commission des finances
Rapport n° 24/2022 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7
Rapport n° 24/2022 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7
Commission des finances
Rapport n° 25/2022 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis n° 11/2017 Remise en état du bâtiment du Café du Marché à la suite de l’incendie du 23 avril 2017
Rapport n° 26/2022 - Constitution d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) au second degré sur la parcelle RF n° 2113 en faveur du SDIS Broye-Vully
Rapport n° 26/2022 - Constitution d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) au second degré sur la parcelle RF n° 2113 en faveur du SDIS Broye-Vully
Commission des finances
Rapport n° 27/2022 - Alimentation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable et règlement d'utilisation y relatif
Rapport n° 30/2022 - Plan d'Affectation L'Eparse, adoption et proposition de levée des oppositions
Nouvelle version
Rapport n° 31/2022 - Demande de crédit pour le financement d’une étude préliminaire pour le développement d’un projet d’interface de transports à la gare de Payerne
Rapport n° 32/2022 - Mise en zone réservée selon l’art. 46 LATC du secteur « rue de Montriant – avenue de la Riollaz », adoption et proposition de levée de l’opposition
Rapport n° 33/2022 - Demande de crédit pour l’organisation d’un Mandat d’Etudes Parallèles MEP pour le réaménagement de la Grand-Rue et de la rue de Lausanne
Rapport n° 34/2022 - Acquisition de 3 groupes de secours et adaptation des alimentations électriques y relatives
Rapport Commission de gestion 2021
Rapport Commission de gestion 2021
Réponses aux voeux
Rapports 2021 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ARAS, ABSMAD
Rapport Commission culturelle 2021 - 2022

Rapports de commissions 2021

Rapport préavis n° 01/2021 - Règlement d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
Rapport préavis n° 02/2021 - Traitement et indémnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Commission des Finances
Rapport préavis n° 03/2021 - Préavis n° 16_1999 - Etablissement du PGEE, du PDDE et du STI - Compléments d'études
Rapport préavis n° 05/2021 - Place de jeux publique-privée de la Fondation de Verdeil - Participation financière
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Commission des Finances
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
Commission des Finances
Rapport préavis n° 08/2021 - Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants
Rapport préavis n° 09/2021 - Comptes 2020
Commission des Finances
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
Rapport minoritaire
Rapport préavis n° 11/2021 - Payerne Airport – Crédit-cadre pour l’aménagement des surfaces administratives aux 1er et 2e étages du bâtiment
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
Commission des finances
Rapport préavis n° 13/2021 - Rénovation du parquet de la Halle des Fêtes et assainissement des sanitaires
Rapport préavis n° 14/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Rapport préavis n° 14/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Commission des finances
Rapport préavis n° 15/2021 - Autorisation générale de plaider
Rapport préavis n° 16/2021 - Octrois à la Municipalité : d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières et d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités
Commission des finances
Rapport préavis n° 17/2021 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Marcel Savary pour un système de vote électronique au Conseil communal de Payerne
Rapport préavis n° 18/2021 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2021 – 2026
Commission des finances
Rapport préavis n° 19/2021 - Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances
Commission des finances
Rapport préavis n° 20/2021 - Demande de prêt en faveur de la société Norne SA dans le cadre de son implantation à Payerne
Rapport préavis n° 21/2021 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Commission des finances
Rapport préavis n° 22/2021 - Première série de compléments au budget 2021
Commission des finances
Rapport préavis n° 23/2021 - L'Abbatiale de Payerne candidate à la candidature au patrimoine mondial de l'Unesco "Cluny et les sites clunisiens européens"
Rapport préavis n° 24/2021 - Réalisation d’une centrale de chauffe et d’un réseau de chauffage à distance (CAD) – Financement
Rapport préavis n° 25/2021 - Vente d'une surface de 32'008 m2 sur la parcelle n° 5088 sur la Aéropôle II a Supra Switzerland Machined Parts SA et réalisation d'infrastructure, étape 2
Rapport préavis n° 25/2021 - Vente d'une surface de 32'008 m2 sur la parcelle n° 5088 sur la Aéropôle II a Supra Switzerland Machined Parts SA et réalisation d'infrastructure, étape 2
Commission des finances
Rapport préavis n° 26/2021 - Révision des statuts du SDIS Broye-Vully
Rapport préavis n° 27/2021 - Budget 2022
Commission des finances
Rapport préavis n° 28/2021 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021 – 2026
Commission des finances
Rapport préavis n° 29/2021 - Demande d'utilisation du fonds culturel n° 9.282.15000 pour le financement du Baby Poulpe Festival
Rapport préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Rapport préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
Commission des finances
Rapport préavis n° 31/2021 - Remise en état du rural, des infrastructures agricoles de base et de l’habitation de Grange de la Ville
Rapport préavis n° 31/2021 - Remise en état du rural, des infrastructures agricoles de base et de l’habitation de Grange de la Ville
Commission des finances
Rapport Commission de gestion 2020
Réponses aux voeux
Rapport Commission de gestion 2020
Rapport Commission culturelle 2020
Rapport 2020 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ABSMAD, ARAS
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