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Rapports de commissions

Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2021

Rapport préavis n° 01/2021 - Règlement d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
Rapport préavis n° 02/2021 - Traitement et indémnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Commission des Finances
Rapport préavis n° 03/2021 - Préavis n° 16_1999 - Etablissement du PGEE, du PDDE et du STI - Compléments d'études
Rapport préavis n° 05/2021 - Place de jeux publique-privée de la Fondation de Verdeil - Participation financière
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Rapport préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Commission des Finances
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
Rapport préavis n° 07/2021 - Remplacement de l'éclairage public au centre-ville
Commission des Finances
Rapport préavis n° 08/2021 - Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants
Rapport préavis n° 09/2021 - Comptes 2020
Commission des Finances
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
Rapport préavis n° 10/2021 - Implantation d'un skatepark au Stade municipal
Rapport minoritaire
Rapport préavis n° 11/2021 - Payerne Airport – Crédit-cadre pour l’aménagement des surfaces administratives aux 1er et 2e étages du bâtiment
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
Rapport préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules
Commission des finances
Rapport préavis n° 13/2021 - Rénovation du parquet de la Halle des Fêtes et assainissement des sanitaires
Rapport préavis n° 15/2021 - Autorisation générale de plaider
Rapport préavis n° 17/2021 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Marcel Savary pour un système de vote électronique au Conseil communal de Payerne
Rapport préavis n° 18/2021 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2021 – 2026
Commission des finances
Rapport préavis n° 19/2021 - Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances
Commission des finances
Rapport Commission de gestion 2020
Réponses aux voeux
Rapport Commission de gestion 2020
Rapport Commission culturelle 2020
Rapport 2020 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ABSMAD, ARAS
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