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Rapports de commissions

Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2020

Rapport préavis n° 01/2020 - Avenant au contrat de partenariat avec SolarXplorers SA
Rapport préavis n° 02/2020 - Posposition du prêt consenti à Swiss Aeropole SA
Rapport préavis n° 02/2020 - Posposition du prêt consenti à Swiss Aeropole SA
Commission des Finances
Rapport préavis n° 03/2020 - Construction d’un bâtiment multifonctionnel public et privé « En Guillermaux » avec parking souterrain, aménagement d’un parc et d’un espace public, assainissement et mise en valeur de la Tour et de la Muraille des Rammes
Rapport préavis n° 03/2020 - Construction d’un bâtiment multifonctionnel public et privé « En Guillermaux » avec parking souterrain, aménagement d’un parc et d’un espace public, assainissement et mise en valeur de la Tour et de la Muraille des Rammes
Commission des Finances
Rapport préavis n° 04/2020 - Plan d’Affectation (PA) « En Favez »
Rapport préavis n° 05/2020 - Constitution en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environ (ASIPE) d’un Droit de superficie Distinct et Permanent (DDP) gratuit sur une surface de 3’054 m2, d’une durée de 80 ans, sur la parcelle RF n° 2889 à La Coulaz.
Rapport préavis n° 06/2020 - Achat de mobilier et équipements pour les manifestations publiques et cérémonies
Rapport préavis n° 07/2020 - Remise en état du site historique et collège du Château – étape 1
Rapport préavis n° 07/2020 - Remise en état du site historique et collège du Château – étape 1
Commission des Finances
Rapport préavis n° 08/2020 - Règlement sur les procédés de réclame et d’affichage
Rapport préavis n° 09/2020 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions
Rapport préavis n° 11/2020 - Avenue Général Jomini et route de Grandcour Mise en séparatif des eaux, remplacement de la conduite d’eau potable et réalisation du réseau de chauffage à distance CAD
Rapport préavis n° 11/2020 - Avenue Général Jomini et route de Grandcour Mise en séparatif des eaux, remplacement de la conduite d’eau potable et réalisation du réseau de chauffage à distance CAD
Commission des Finances
Rapport préavis n°12/2020 - Route d’Echallens, assainissement du passage à niveau CFF, ligne n° 251, km 26.849 
Rapport préavis n° 13/2020 - Comptes 2019
Commission des Finances
Rapport préavis n° 14/2020 - Plan de classement communal des arbres
Rapport préavis n° 15/2020 - Rénovations et transformations du Café de la Vente et du Café du Marché
Rapport préavis n° 15/2020 - Rénovations et transformations du Café de la Vente et du Café du Marché
Commission des Finances
Rapport préavis n° 16/2020 - Participation communale au programme de relance du Musée (ASAP) suite à la crise sanitaire Covid-19
Rapport préavis n° 17/2020 - Demande de financement des travaux de rénovation du complexe Piscine-Camping de Payerne
Commission des Finances
Rapport préavis n° 18/2020 - Achat - remplacement de véhicules pour les Services d’exploitation
Rapport préavis n° 19/2020 - Première série de compléments au budget 2020
Commission des Finances
Rapport préavis n° 20/2020 - Projet de décision déposé par Monsieur le Conseiller communal Franck Magnenat concernant la détermination du nombre de membres de la Municipalité
Rapport préavis n° 21/2020 - Vente de la parcelle bâtie RF n° 233, rue à Thomas 17, Payerne
Rapport préavis n° 22/2020 - Arrêté d’imposition pour l’année 2021
Commission des Finances
Rapport préavis n° 24/2020 - Assainissement du chemin En Chaux
Rapport préavis n° 25/2020 - Réponse à la motion du 28 juin 2020 de Monsieur le Conseiller communal Roland Bucher concernant le domaine de Grange-de-la-Ville
Rapport préavis n° 26/2020 - Renouvellement des infrastructures informatiques : centre de calcul, réseau informatique, WiFi
Rapport préavis n° 27/2020 - Première demande d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
Rapport préavis n° 27/2020 - Première demande d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
Commission des Finances
Rapport préavis 28/2020 - Rénovation de deux appartements du bâtiment de la rue de la Boverie 37
Rapport préavis n° 29/2020 - Budget 2021
Commission des Finances
Rapport préavis n° 30/2020 - Cautionnement du prêt à l'aide initiale (aide à la reprise) de Monsieur Arthur Pidoux, vigneron-tâcheron, pour l'achat de matériel
Rapport proposition étude Municipalité 5 à 7
Majoritaire
Rapport proposition étude Municipalité 5 à 7
Minoritaire
Rapport Commission de gestion 2019
Rapport Commission de gestion 2019
Réponse de la Municipalité
Rapport Commission culturelle 2019
Rapports 2019 - Entente intercommunale Payerne-Montagny, ABSMAD, ARAS
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