Rapports de commissions | Commune de Payerne

Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2024

Rapport préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche

Rapport préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche

Commission des Finances

Rapport préavis n° 03/2024 - Modification du règlement du Conseil communal à ses articles 69 et 87

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