Le Conseil communal siège une dizaine de fois par année selon la matière à traiter.
Une fois établi, l’ordre du jour des séances est publié ci-après.
Vous avez également la possibilité de consulter les archives, voir en bas de page.
Jeudi 11 septembre 2025
Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 11 septembre 2025 à 20 h 15 à la salle du Tribunal
- Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 ;
- Correspondances ;
- Assermentation de Monsieur Grégoire Michel en remplacement de Monsieur Michael Marguet (UDC) ;
- Nomination d’une déléguée ou d’un délégué au sein de la Commission communale Suisses-Immigrés (CCSI) en remplacement de Madame Malgorzata Binggeli (UDC) ;
- Communications de la Municipalité.
Ordre du jour
Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :
- 07/2025 : Règlement sur l’organisation et le traitement de la Municipalité (rapport de la commission ad’hoc et rapport de la commission des finances) ;
- 11/2025 : Mise en conformité des places de jeux communales après évaluation par le Bureau de Prévention des Accidents (BPA) (rapport de la commission ad’hoc) ;
___________________
3. Divers.
Jeudi 6 novembre 2025
Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 6 novembre 2025 à 20 h 15 à la salle du Tribunal.
Selon l’article 60 du Règlement du Conseil communal, la convocation sera disponible ci-après au moins cinq jours à l’avance, cas d’urgence réservé.
11 décembre 2025
Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 11 décembre 2025 à 19 h 00 à la salle du Tribunal.
Selon l’article 60 du Règlement du Conseil communal, la convocation sera disponible ci-après au moins cinq jours à l’avance, cas d’urgence réservé.
5 février 2026
Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 5 février 2026 à 20 h 15 à la salle du Tribunal.
Selon l’article 60 du Règlement du Conseil communal, la convocation sera disponible ci-après au moins cinq jours à l’avance, cas d’urgence réservé.
2 avril 2026
Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 2 avril 2026 à 20 h 15 à la salle du Tribunal.
Selon l’article 60 du Règlement du Conseil communal, la convocation sera disponible ci-après au moins cinq jours à l’avance, cas d’urgence réservé.
21 mai 2026
Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 21 mai 2026 à 20 h 15 à la salle du Tribunal.
Selon l’article 60 du Règlement du Conseil communal, la convocation sera disponible ci-après au moins cinq jours à l’avance, cas d’urgence réservé.
25 juin 2026
Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 25 juin 2026 à 19 h 00 à la salle du Tribunal.
Selon l’article 60 du Règlement du Conseil communal, la convocation sera disponible ci-après au moins cinq jours à l’avance, cas d’urgence réservé.