Séances – Archives

Le Conseil communal siège entre 5 et 8 fois par année selon la matière à traiter.

Le détail des précédentes séances se trouvent ci-dessous.

Jeudi 26 novembre 2020

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 26 novembre 2020 à 20 h 15 précises à la Halle des Fêtes.

  • Présentation de swiss aeropole SA ;
  • Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2020 ;
  • Correspondances ;
  • Assermentation de Madame Sabine Rapin (PLR) en remplacement de Madame Silvia Tammaro, démissionnaire ;
  • Information des associations intercommunales.

Ordre du jour

Rapport des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  1. 24/2020 : Assainissement du chemin En Chaux (rapport de la commission) ;
  2. 25/2020 : Réponse à la motion du 28 juin 2020 de Monsieur le Conseiller communal Roland Bucher concernant le domaine de Grange-de-la-Ville (rapport de la commission) ;
  3. 27/2020 : Première demande d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19 (rapport de la commission) (rapport de la commission des Finances) ;
  4. Divers.

Ordre du jour en PDF

Jeudi 17 décembre 2020

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 17 décembre 2020 à 20 h 15 précises à la Halle des Fêtes.

  •  Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020 ;
  •  Correspondances ;
  • Nomination d’un membre à la commission de naturalisation en remplacement de Madame Régine Bucher (PSIP), démissionnaire ;
  • Nomination d’un membre délégué à l’Assemblée générale de l’ARAJ Broye-Vully en remplacement de Madame Régine Bucher (PSIP), démissionnaire ;
  • Communications de la Municipalité.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  1. 26/2020 : Renouvellement des infrastructures informatiques : centre de calcul, réseau informatique, Wifi (rapport de la commission) ;
  2. 29/2020 : Budget 2021 (rapport de la commission des Finances) ;
  3. Divers

Ordre du jour en PDF

Jeudi 21 janvier 2021

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 21 janvier 2021 à 20 h 15 précise à la Halle des Fêtes.

Selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 2 décembre 2020, les séances du Conseil communal ne sont plus accessibles au public. La presse est toujours autorisée à participer aux dites séances.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  1. 28/2020 : Rénovation de deux appartements du bâtiment de la rue de la Boverie 37 (rapport de la commission) ;
  2. 30/2020 : Cautionnement du prêt à l’aide initiale (aide à la reprise) de Monsieur Arthur Pidoux, vigneron-tâcheron, pour l’achat de matériel (rapport de la commission) ;
  3. Divers.

Ordre du jour 21 janvier 2021

Jeudi 18 février 2021

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 18 février 2021 à 20 h 15 précise à la Halle des Fêtes.

Selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 2 décembre 2020, les séances du Conseil communal ne sont plus accessibles au public. La presse est toujours autorisée à participer aux dites séances.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  1. 31/2020    :    Route de Corcelles, assainissement du passage supérieur CFF (PS), ligne n° 251, km 58.880 (rapport de la commission) ;
  2. 32/2020    :    Demande de prêt en faveur de la société Innosteam Swiss SA dans le cadre de son implantation à Payerne (rapport de la commission) ;
  3. 33/2020    :    Réfection du pavage de la rue du Chemin Neuf (rapport de la commission) ;
  4. 34/2020    :    Tarifs en matière d’usage du domaine public (DP) (rapport de la commission) ;
  5. 01/2021    :    Règlement d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19 (rapport de la commission) ;
  6. Divers.

Ordre du jour 18 février 2021

Mercredi 31 mars 2021

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le mercredi 31 mars 2021 à 20 h 15 précise à la Halle des Fêtes.

Selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 2 décembre 2020, les séances du Conseil communal ne sont plus accessibles au public. La presse est toujours autorisée à participer aux dites séances.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  1. 02/2021    :   Traitement et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 (rapport de la commission des finances) ;
  2. 03/2021    :   Préavis n° 16/1999 – Etablissement du PGEE, du PDDE et du SIT – Compléments d’études (rapport de la commission) ;
  3. Divers.

Ordre du jour 31 mars 2021

Jeudi 20 mai 2021

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  1. 05/2021    :    Place de jeux publique – privée de la Fondation de Verdeil – Participation financière (rapport de la commission) ;
  2. 06/2021    :    Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l’extension du Gymnase intercantonal                             de la Broye (GYB) (rapport de la commission) (rapport de la commission des finances) ;
  3. 07/2021    :    Remplacement de l’éclairage public au centre-ville (rapport de la commission) (rapport de la commission des finances) ;
  4. 08/2020    :    Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants (rapport de la commission) ;
  5. Divers.

Ordre du jour 20 mai 2021

Jeudi 17 juin 2021

Ordre du jour

  1. Rapport de la déléguée du Conseil communal à la Commission culturelle ;

2. Rapport de la Municipalité sur les activités des associations intercommunales suivantes :

  • Entente intercommunale Payerne-Montagny ;
  • ABSMAD ;
  • ARAS Broye-Vully ;

3. Rapport de la commission chargée de l’examen de la gestion 2020 et réponses aux voeux ;

 

Rapport des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

4. 09/2021 :  Comptes 2020 (rapport de la commission des finances)
5. 10/2021 :  Implantation d’un skatepark au Stade municipal (rapport de la commission) (rapport minoritaire de la commission) ;
6. 11/2021 :  Payerne Airport – Crédit-cadre pour l’aménagement des surfaces administratives aux 1er et 2e étages du bâtiment (rapport de la commission) ;
7. 13/2021 :  Rénovation du parquet de la Halle des Fêtes et assainissement des sanitaires (rapport de la commission) ;
8. Divers.

Ordre du jour 17 juin 2021

Jeudi 16 septembre 2021

  • Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 2 juin 2021 ;
  • Correspondances ;
  • Assermentation de Monsieur Marcel Savary (PLR), excusé lors de la séance d’installation des Autorités du 2 juin 2021 ;
  • Assermentation de Monsieur Yves Diserens (PLR), excusé lors de la séance d’installation des Autorités du 2 juin 2021 ;
  • Nomination de Monsieur Marcel Savary (PLR) en tant que délégué au Conseil intercommunal de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV) ;
  • Nomination de Monsieur Yves Diserens (PLR) en tant que membre de la Commission de recours en matière d’impôts ;
  • Communications de la Municipalité.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  1. 12/2021    :    Aménagements aéroportuaires sur Aéropôle I, dégivrage des avions sur le tarmac et hangar à véhicules (rapport de la commission) (rapport de la commission des finances) ;
  2. 15/2021    :    Autorisation générale de plaider (rapport de la commission) ;
  3. 17/2021    :    Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Marcel Savary pour un système de vote électronique au Conseil communal de Payerne (rapport de la commission) ;
  4. 18/2021    :    Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2021 – 2026 (rapport de la commission des finances) ;
  5. 19/2021    :    Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances (rapport de la commission des finances) ;
  6. Divers.

Ordre du jour 16 septembre 2021

Jeudi 4 novembre 2021

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  • 14/2021      :    Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives (rapport de la commission et rapport de la commission des finances) ;
  • 17/2021      :    Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Marcel Savary pour un système de vote électronique au Conseil communal de Payerne (rapport de la commission) ;
  • 20/2021      :    Demande de prêt en faveur de la société Norne SA dans le cadre de son implantation à Payerne (rapport de la commission) ;
  • 21/2021      :    Arrêté d’imposition pour l’année 2022 (rapport de la commission des finances) ;
  • 22/2021      :    Première série de compléments au budget 2021(rapport de la commission des finances) ;
  • 23/2021      :    L’Abbatiale de Payerne candidate à la candidature au patrimoine mondial de l’Unesco « Cluny et les sites clunisiens européens » (rapport de la commission) ;
  • Divers.

Ordre du jour 4 novembre 2021

Jeudi 25 novembre 2021

La séance du Conseil communal du 25 novembre 2021 est annulée.

Jeudi 16 décembre 2021

Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021 ;

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  • 16/2021       :      Octrois à la Municipalité :

d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières

d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que                                              l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités (rapport de la Commission des finances) ;

Ordre du jour du 16 décembre 2021

 

Jeudi 17 février 2022

  • Présentation de swiss aeropole SA ;
  • Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021;
  • Correspondances ;
  • Assermentation de Madame Chams Moughnime (PVL) en remplacement de Madame Sylvaine Tarsi, démissionnaire ;
  • Nomination de Madame Monica Huonder Berthoud (PVL) au Comité de direction de FOREMS en remplacement de Madame Sylvaine Tarsi, démissionnaire ;
  • Nomination de Madame Chams Moughnime (PVL) à la Commission de naturalisation en remplacement de Madame Sylvaine Tarsi, démissionnaire ;
  • Communications de la Municipalité.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

Ordre du jour du 17 février 2022

Mercredi 13 avril 2022

 

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  • 02/2022 : Adoption d’un crédit-cadre pour les frais d’études d’un avant-projet, d’un projet de construction ou d’un plan d’aménagement durant la législature 2021-2026 (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances) ;
  • 04/2022 : Alimentation en eau potable et défense incendie, bouclage de la ceinture ouest (secteur charrière d’Estavayer et route de la Vy des Charrettes) (rapport de la Commission) ;
  • 05/2022 : Installation de la fibre optique dans la rive droite de la Broye, raccordement des stations de relevage des eaux usées et intégration de leur gestion sur la supervision (rapport de la Commission) ;
  • 06/2022 : Rentes et indexation des rentes du droit distinct et permanent (DDP) à créer en faveur de La Pati SA sur la parcelle RF n° 2113 (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances) ;
  • 07/2022 : Vente de la parcelle RF n° 2877 de 15’131 m2 sise à la Maladaire à l’Etat de Vaud en vue de la construction d’une école professionnelle / Radiation du droit de superficie de la parcelle RF n° 615 sise à la rue du Châtelard accueillant l’école professionnelle actuelle et reprise du bâtiment (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances) ;
  • Divers.

Ordre du jour du 13 avril 2022

Jeudi 19 mai 2022

La séance du Conseil communal du 19 mai 2022 est annulée.

Jeudi 16 juin 2022

  • Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 ;
  • Correspondances ;
  • Assermentation de Monsieur Rafael Donadello en remplacement de Madame Mathilde Pillonel, démissionnaire ;
  • Nomination d’un membre délégué à l’Assemblée générale de l’ARAJ Broye en remplacement de Madame Mathilde Pillonel (PVL), démissionnaire ;
  • Nomination d’un membre délégué au Conseil intercommunal de l’ASIPE en remplacement de Madame Mathilde Pillonel (PVL), démissionnaire ;
  • Communications de la Municipalité.

Ordre du jour

–  Entente intercommunale Payerne-Montagny ;

–  ABSMAD ;

–  ARAS Broye-Vully ;

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  • 03/2022      :      Demande de prêt en faveur de la société Twenty H Sàrl (rapport de la Commission) ;
  • 09/2022      :      Réalisation des travaux de revitalisation de la Broye en milieu urbain, secteur Guillermaux et demande de crédit complémentaire pour l’équipement du futur parc public et du parking extérieur public (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances) ;
  • 10/2022      :      Bilan et bouclement du préavis n° 15/2009, finalisation et actualisation du PDcom et réalisation du PAcom (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances) ;
  • 11/2022      :      Comptes 2021(rapport de la Commission des finances) ;
  • 12/2022      :      Etude démographique scolaire pour Payerne et planification de la rénovation de La Nouvelle Promenade (rapport de la Commission) ;
  • 13/2022      :      Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Jérôme Piller intitulée « Neutralité carbone pour Payerne » (rapport de la Commission) ;
  • 14/2022       :      Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens (rapport de la Commission) ;
  • Election du bureau du Conseil communal pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

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  • Divers.

Ordre du jour du 16 juin 2022

Jeudi 29 septembre 2022

  • Présentation de Monsieur Le Préfet Olivier Piccard et Madame Joëlle Wernli, juriste auprès de la Direction des affaires communales et des droits                  politiques, de différents points propres au mandat des commissions de surveillance ;
  • Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 16 juin 2022 ;
  • Correspondances ;
  • Assermentation de Madame Martha Zulay Rojas Ibarra (PSIP) en remplacement de Madame Léa Bucher, démissionnaire.
  • Assermentation de Monsieur Muhizin Muminovic (PSIP) en remplacement de Madame Muriel de Dompierre, démissionnaire.
  • Assermentation de Monsieur Fabio Gomes Perreira (PSIP) en remplacement de Monsieur Yannick Haas, démissionnaire.
  • Nomination d’un membre à la commission de naturalisation en remplacement de Madame Léa Bucher, démissionnaire
  • Nomination d’un membre à l’ASIPE en remplacement de Madame Muriel de Dompierre, démissionnaire.
  • Nomination d’un membre délégué au Conseil intercommunal du SDIS Broye-Vully, suite à une nouvelle répartition entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir Législatif ;
  • Communications de la Municipalité.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

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  • Divers.

Ordre du jour

Jeudi 3 novembre 2022

Ordre du jour

Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis no :

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  • Divers.

 

Ordre du jour 3 novembre 2022

Jeudi 24 novembre 2022

Ordre du jour

Rapport du délégué du Conseil communal à la Commission culturelle ;

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

 

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  • Divers.

Ordre du jour

Jeudi 15 décembre 2022

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

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  •       Divers.

Ordre du jour

Jeudi 2 février 2023

  •              Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 ;
  •              Correspondances ;
  •              Assermentation de Monsieur Sylvain Quillet (PLR) en remplacement de Monsieur Jérôme Piller, démissionnaire ;
  •              Assermentation de Monsieur Yannick Moser (PSIP) en remplacement de Monsieur Pascale Perrino, démissionnaire ;
  •              Assermentation de Monsieur Nicolas Gelmi (VL) en remplacement de Monsieur Sébastien Tappy, démissionnaire ;
  •               Nomination d’un membre à la commission des finances en remplacement de Monsieur Lionel Voinçon (PLR), démissionnaire ;
  •              Nomination d’un membre à la délégation FOREMS en remplacement de Monsieur Sébastien Tappy, démissionnaire ;
  •              Nomination d’un membre à la délégation de l’AIEPV en remplacement de Monsieur Sébastien Tappy, démissionnaire ;
  •              Nomination d’un membre à la délégation de l’EPARSE en remplacement de Monsieur Sébastien Tappy, démissionnaire ;
  •               Nomination d’une commission consultative Energie, Climat et durabilité ;
  •              Communications de la Municipalité ;

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

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  •       Divers.

Ordre du jour 2 février 2023

Jeudi 2 mars 2023

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 2 mars 2023.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.

Jeudi 30 mars 2023

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 30 mars 2023.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.

Jeudi 27 avril 2023

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 27 avril 2023.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.

Mercredi 24 mai 2023

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le mercredi 24 mai 2023.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.

Jeudi 15 juin 2023

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 15 juin 2023.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.