Séances

Le Conseil communal siège entre 5 et 8 fois par année selon la matière à traiter.

Le détail des prochaines séances se trouvent ci-dessous.

Jeudi 16 juin 2022

  • Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 ;
  • Correspondances ;
  • Assermentation de Monsieur Rafael Donadello en remplacement de Madame Mathilde Pillonel, démissionnaire ;
  • Nomination d’un membre délégué à l’Assemblée générale de l’ARAJ Broye en remplacement de Madame Mathilde Pillonel (PVL), démissionnaire ;
  • Nomination d’un membre délégué au Conseil intercommunal de l’ASIPE en remplacement de Madame Mathilde Pillonel (PVL), démissionnaire ;
  • Communications de la Municipalité.

Ordre du jour

–  Entente intercommunale Payerne-Montagny ;

–  ABSMAD ;

–  ARAS Broye-Vully ;

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  • 03/2022      :      Demande de prêt en faveur de la société Twenty H Sàrl (rapport de la Commission) ;
  • 09/2022      :      Réalisation des travaux de revitalisation de la Broye en milieu urbain, secteur Guillermaux et demande de crédit complémentaire pour l’équipement du futur parc public et du parking extérieur public (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances) ;
  • 10/2022      :      Bilan et bouclement du préavis n° 15/2009, finalisation et actualisation du PDcom et réalisation du PAcom (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances) ;
  • 11/2022      :      Comptes 2021(rapport de la Commission des finances) ;
  • 12/2022      :      Etude démographique scolaire pour Payerne et planification de la rénovation de La Nouvelle Promenade (rapport de la Commission) ;
  • 13/2022      :      Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Jérôme Piller intitulée « Neutralité carbone pour Payerne » (rapport de la Commission) ;
  • 14/2022       :      Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens (rapport de la Commission) ;
  • Election du bureau du Conseil communal pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

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  • Divers.

Ordre du jour du 16 juin 2022

Jeudi 29 septembre 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 29 septembre 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.

Jeudi 3 novembre 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 3 novembre 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.

Jeudi 24 novembre 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 24 novembre 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.

Jeudi 15 décembre 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 15 décembre 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.