Séances

• Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 ;

Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021 ;

• Correspondances ;
• Communications de la Municipalité.

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis n^os :

• 16/2021       :      Octrois à la Municipalité :

d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières

d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que                                              l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités (rapport de la Commission des finances) ;

• 24/2021       :      Réalisation d’une centrale de chauffe et d’un réseau de chauffage à distance (CAD) – Financement (rapport de la Commission) ;
• 26/2021       :      Révision des statuts du SDIS Broye-Vully (rapport de la Commission);
• 27/2021       :      Budget 2022 (rapport de la Commission des finances) ;
• 28/2021       :      Fixation des plafonds d’endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021 – 2026 (rapport de la Commission des finances) ;
• 29/2021       :      Demande d’utilisation du fonds culturel n° 9.282.15000 pour le financement du Baby Poulpe Festival (rapport de la Commission) ;
• 30/2021      :      Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives (rapport de la Commission et rapport de la Commission des finances);
• Divers.

Ordre du jour du 16 décembre 2021