Séances

Le Conseil communal siège entre 5 et 8 fois par année selon la matière à traiter.

Le détail des prochaines séances se trouvent ci-dessous.

Jeudi 16 décembre 2021

Mise en discussion du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021 ;

Ordre du jour

Rapports des commissions chargées d’étudier les préavis nos :

  • 16/2021       :      Octrois à la Municipalité :

d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières

d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que                                              l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités (rapport de la Commission des finances) ;

Ordre du jour du 16 décembre 2021

 

Jeudi 17 février 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 17 février 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement

Mercredi 13 avril 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le mercredi 13 avril 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement

Jeudi 19 mai 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 19 mai 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement

Jeudi 16 juin 2022

Le Conseil communal de Payerne est convoqué le jeudi 16 juin 2022.

L’ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement