Installation solaire

Toute pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques doit faire l’objet d’une demande avant travaux auprès de la Commune.

Suite à l’adaptation du RLATC au droit fédéral, ces installations solaires peuvent dans la majorité des cas être dispensées d’autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l’aide du formulaire d’annonce. Il permet à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation. Cependant, pour tout bâtiment situé dans un site naturel ou inventaire d’importance nationale ou cantonale (site ISOS national avec objectif de sauvegarde A, site IFP, etc.) et/ou classé en note *1* ou *2* au recensement architectural, ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire (enquête publique). Afin de connaître le secteur ISOS et/ou la note de votre bâtiment, vous pouvez consulter notre guichet cartographique ou les cartes du guide opérationnel (voir ci-dessous).

Toutes les installations solaires devront répondre aux exigences liées aux règlementations des zones concernées (y compris les Hameaux) ou préavis cantonaux (hors zone à bâtir). La Municipalité peut exiger des adaptations de l’installation projetée afin de minimiser l’impact et améliorer son intégration.

Le règlement de prévention des accidents RPAC devra être respecté dans le cadre de travaux sur les toits, et si nécessaire, l’installation de barres de sécurité devra être exécutée (art. 23, RPAC). Leur teinte devra être validée préalablement par le secteur Police des Constructions.

Un émolument administratif de Fr. 100.– sera perçu pour les frais de procédure.

Pour les installations solaires ne nécessitant pas d’autorisation de construire :

Pour les installations soumises à permis de construire :

Demande de permis de construire - enquête publique

L’élaboration d’un guide solaire a été menée en collaboration avec la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) et la Direction de l’archéologie et du patrimoine (DGIP-MS) et permet d’examiner l’opportunité de projets photovoltaïques dans un périmètre à haute substance patrimoniale.

Afin de faciliter la transition énergétique et d’offrir la possibilité aux propriétaires de bâtiments situés en zone ISOS A et/ou à haute valeur patrimoniale d’installer des panneaux solaires photovoltaïques, ce guide opérationnel a été élaboré dans le but d’accompagner et de soutenir les citoyennes et citoyens concernés dans leur projet solaire.

L’objectif est d’évaluer la faisabilité de tels projets en tenant compte de l’intégration architecturale en accord avec l’état de la technique en matière d’installations photovoltaïques ainsi que les bases légales. Ce partenariat assure une approche globale considérant les enjeux énergétiques, environnementaux, culturels et patrimoniaux afin de garantir une gestion durable de l’énergie et du patrimoine pour les générations futures.

Le guide étant un outil de planification/aide à la décision et les projets situés en zone ISOS A, tout comme les bâtiments classés en note 1 et 2, n’étant pas éligibles pour une procédure simplifiée (formulaire – devoir d’annonce), ils restent soumis à une demande de permis de construire et ce malgré l’utilisation du guide.

Validité : dès le 1^er septembre 2025 

Tous les documents PDF disponibles ci-dessous sont également consultable en version papier au guichet des services techniques.