Les préavis municipaux sont des demandes de décision adressées au Conseil communal sur un sujet spécifique. Ils font généralement l’objet d’une étude par une commission ad hoc avant d’être soumis au vote de l’assemblée.
Préavis 2026
Préavis n° 01/2026 - Finalisation de l’assainissement énergétique de l’éclairage public sur le territoire communal
Préavis n° 02/2026 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Roland Bucher concernant l’amélioration de la circulation routière et piétonnière du giratoire de la Place Général Guisan à Payerne
Préavis n° 03/2026 - Assainissement de la route des Condémines, incluant l’acquisition des surfaces nécessaires à cet effet
Préavis n° 04/2026 - 1ère demande de crédit complémentaire au budget 2026 et validation des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Préavis n° 05/2026 - Adhésion à la Coopérative Arrobroye et demande de crédit pour l’équipement pour l’irrigation des terres agricoles communales louées aux agricultrices et agriculteurs payernois
Préavis n° 06/2026 - Remplacement d’une conduite d’eau potable et de défense incendie à la route de Grandcour donnant accès au site de l’Eparse
Préavis n° 07/2026 - Achat de la propriété par étage n° 1187 à la rue de Lausanne 3 comprise dans le bâtiment du Café du Marché
Préavis n° 08/2026 - Remise en état des installations du skater hockey à La Palaz
Préavis n° 09/2026 - 2e demande de crédit complémentaire au budget 2026 et validation des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Préavis n° 10/2026 - Comptes annuels pour l’exercice 2025
Préavis n° 11/2026 - Plan d’Affectation (PA) « Les Hameaux », adoption et levée d’oppositions
Préavis n° 12/2026 - Exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente du DDP au second degré situé sur la parcelle RF n° 2113 accordé initialement à La Pati SA
Préavis n° 13/2026 - 3e demande de crédits complémentaires au budget 2026 et validation des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Préavis n° 14/2026 - Autorisation générale de plaider
Préavis n° 15/2026 - Arrêté d’imposition pour les années 2027 – 2028 et réponse à la motion de Madame la Conseillère communale Sabine Rapin Correvon et consorts pour la suppression de l’impôt sur les manifestations
Préavis n° 16/2026 - Autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités
Préavis n° 17/2026 - Demande de prêt en faveur de l’association Bloc Broye
Préavis n° 18/2026 - Crédit-cadre pour les frais d’études d’un avant-projet, d’un projet de construction ou d’un plan d’aménagement, législature 2026 – 2031
Préavis n° 19/2026 - Octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières
Préavis n° 20/2026 - Dépenses imprévisibles et exceptionnelles, dépenses extrabudgétaires nécessitant l’avis de la Commission des finances
Préavis n° 21/2026 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2026 – 2031
Préavis n° 22/2026 - Acquisition de la parcelle RF n° 216, réunion avec la parcelle RF n° 215 et extension d’un Droit Distinct et Permanent (DDP) en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environs (ASIPE)
Préavis n° 24/2026 - Plafond d’endettement brut pour la législature 2026 – 2031
Préavis n° 25/2026 - Acceptation du transfert à titre gratuit, par l’association FOREMS, de la propriété de la parcelle RF n° 907, grevée d’un droit de superficie en faveur de l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)
Préavis 2025
Préavis 2024
Préavis n° 10/2024 - Comptes annuels pour l'exercice 2023
Annexe sur la page "Budgets et Comptes"