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Préavis municipaux

Les préavis municipaux sont des demandes de décision adressées au Conseil communal sur un sujet spécifique. Ils font généralement l’objet d’une étude par une commission ad hoc avant d’être soumis au vote de l’assemblée.

Préavis 2024

Préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche
Préavis n° 02/2024 - Ruisseau du Motélon, reprise des traversées routières à Vers-chez-Savary
Préavis n° 03/2024 - Modification du règlement du Conseil communal à ses articles 69 et 87
Préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Préavis n° 05/2024 - Etude de la mise en valeur du Château de Bertholod à Lutry
Préavis n° 06/2024 - Demande de crédits d’investissement pour le réaménagement de l’aire de jeux et le remplacement de la ventilation de la cuisine de la Colonie des Cluds à Bullet
Préavis n° 08/2024 - Crédit d’études, Master Plan Aéropôle I et II
Préavis n° 09/2024 - Demande de financement complémentaire des travaux de rénovation du complexe Piscine-Camping de Payerne

Préavis 2023

Préavis n° 01/2023 - Remplacement de la balayeuse du secteur Entretien du Domaine public avec achat d'un aspirateur à feuilles et du véhicule utilitaire du secteur de la Cave communale
Préavis n° 02/2023 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie située à l’arrière de la Halle des Fêtes, entre l’Avenue Général Jomini et l’Avenue du Stade
Préavis n° 03/2023 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie à l’Avenue de la Promenade et à l’amorce de la Grand’Rue, jusqu’au niveau de la rue de Savoie
Préavis n° 04/2023 - Révision des statuts de l'Association Scolaire Intercommunale de Payerne et environs (ASIPE)
Préavis n° 05/2023 - Demande de crédit complémentaire pour l’implantation d’un skatepark au Stade municipal
Préavis n° 06/2023 - Comptes 2022
Préavis n° 07/2023 - Travaux à la Brasserie Notre-Dame et au Café du Marché
Préavis n° 08/2023 - Plan d’Affectation (PA) « A La Coulaz 2 » en vue de la construction d’un EMS de 76 lits dans le Quartier des Rives de la Broye
Préavis n° 09/2023 - Rue des Moulins et rue à Thomas : mise en séparatif, distribution d’eau potable, superstructure routière et Quai de la Broye – rue de Lausanne : distribution d’eau potable
Préavis n° 10/2023 - Réponse à la motion de Madame la Conseillère communale Léa Bucher intitulée « Contre le harcèlement de rue à Payerne »
Préavis n° 11/2023 - Première série de compléments au budget 2023
Préavis n° 12/2023 - Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens
Préavis n° 13/2023 - Remplacement de composants de réseau informatique
Préavis n° 14/2023 - Nouveau règlement communal concernant le service des taxis
Amendement du préavis n° 14/2023 - Nouveau règlement communal concernant le service des taxis
Préavis n° 15/2023 - Raccordement du site de La Promenade au chauffage à distance de Payerne Energies SA
Préavis n° 16/2023 - Travaux de rénovation d'un appartement de 3.5 pièces au 2e étage du bâtiment des Régents
Préavis n° 17/2023 - Plan d’Affectation L’Eparse, règlement, étude d’impact sur l’environnement et levée des oppositions (décision finale)
Préavis n° 17/2023 - Plan d’Affectation L’Eparse, règlement, étude d’impact sur l’environnement et levée des oppositions (décision finale) - Annexes
Préavis n° 18/2023 - Indexation des traitements des membres de la Municipalité pour la fin de la législature 2021 - 2026
Amendement du préavis n° 18/2023 - Indexation des traitements des membres de la Municipalité pour la fin de la législature 2021 - 2026
Préavis n° 19/2023 - Budget 2024
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