Préavis municipaux – Archives

Les préavis municipaux sont des demandes de décision adressées au Conseil communal sur un sujet spécifique. Ils font généralement l’objet d’une étude par une commission ad hoc avant d’être soumis au vote de l’assemblée.

Préavis 2020

Préavis 2019

Préavis 2018

Préavis 2017

Préavis 2016